43 Travail occasionnel

A partir du 1er juillet 2016, vous pouvez – si l’étudiant remplit les conditions applicables - choisir entre une occupation avec ou sans cotisation de solidarité. Par conséquent, un étudiant peut travailler dans le secteur de l'horticulture en tant que travailleur occasionnel avant que son contingent étudiant ne soit épuisé.

Etant donné les implications tant pour le travailleur que pour l'employeur, il est conseillé de convenir de ce choix au préalable, par écrit, par exemple dans le contrat de travail d'étudiant.

Nombre de jours de travail saisonnier - en général

Une entreprise horticole, sauf une entreprise qui cultive des champignons, peut employer des saisonniers pendant toute l’année. Une entreprise qui cultive des champignons peut employer des saisonniers pendant maximum 156 jours par an.

Il y a une exception pour les entreprises qui cultivent des champignons et qui ont opté ou non pour le projet d’avenir.

Nombre de jours de travail saisonnier - entreprises qui cultivent des champignons

Le plan d’avenir pour la culture du champignon a été entériné en Conseil des Ministres du 19 juillet 2013.

Les entreprises qui satisfaisaient aux conditions pouvaient faire usage d’un règlement adapté pour le travail saisonnier jusqu’à fin 2014. Entre-temps cette mesure a été prolongée pour une durée indéterminée. Après les négociations au sein de la Commission Paritaire, il a été décidé de renvoyer une nouvelle demande pour 2020.
Toutes les entreprises qui veulent profiter de cette disposition élargie (une année complète pour l’employeur et 100 jours par saisonnier) en 2020 doivent faire la demande auprès du Fonds Social et de Garantie pour l’Horticulture d’une part, et auprès de la Commission Paritaire pour l’Horticulture d’autre part.

Formulaire:

Cette demande doit se faire via ce formulaire. Il doit être renvoyé pour le 25/03/2020 au plus tard, de préférence par courrier électronique (secr@hortifonds.be).

ATTENTION : Tant que vous n’auriez pas reçu de message de la part du Fonds stipulant que vous pouvez appliquer le plan d’avenir en 2020, vous ne pourrez pas faire usage du règlement adapté pour le travail saisonnier pour la culture de champignon. Ça veut dire, vis-à-vis de l’employeur, que les saisonniers ne pourrons être engagés que durant 156 jours et le quota de 65 jours par saisonnier ne pourra être dépassé.

Pour plus d'infos à ce sujet: Voir le site du Fonds.

Pour plus d'informations sur le travail occasionnel dans le secteur de l'horticulture vous pouvez consulter le site portail de la sécurité sociale via ce lien.