040101 Conditions de salaires

Une convention collective de travail relative aux salaires a été conclue le 26 février 2001 au sein de la Commission paritaire de la poterie ordinaire en terre commune. Elle a été rendue obligatoire par un arrêté royal du 18 février 2002 et publiée au Moniteur belge du 25 avril 2002.

Nous vous donnons, ci-après, les dispositions en matière de conditions de salaires.  Nous avons inséré les sous-titres.

I. Champ d'application

Article 1er

La présente convention collective de travail s'applique aux employeurs et aux ouvriers et ouvrières des entreprises ressortissant à la Commission paritaire de la poterie ordinaire en terre commune.

Par « ouvriers » on entend : les ouvriers et les ouvrières.

II. Salaires

A. Ouvriers et ouvrières âgés de 19 ans et plus

Article 2

a) Les salaires horaires minimums suivants ainsi que les salaires effectivement payés au 1er juillet 2000, pour une durée hebdomadaire de travail de trente-sept heures et trente minutes:

Manoeuvres      8,87 EUR

Spécialisés        9,22 EUR

Qualifiés            9,69 EUR

Commentaire: Pour l'évolution de ces salaires horaires minimums, voyez nos circulaires Chap. 4.2.

b) Les salaires horaires minimums ainsi que les salaires horaires effectivement payés qui sont d’application :

·         au 28 février 2001 sont augmentés de 0,12 EUR le 1er mars 2001 ;

·         au 31 décembre 2001 sont augmentés de 0,12 EUR le 1er janvier 2002.

B. Jeunes ouvriers et ouvrières

Article 3

Les salaires horaires minimums des ouvriers et ouvrières mineurs d'âge sont fixés aux pourcentages suivants des salaires horaires minimums des ouvriers et ouvrières majeurs de la catégorie à laquelle ils appartiennent :

18 ans              95 %

17 ans              85 %

16 ans              75 %

15 ans              65 %

Cependant, le salaire horaire minimum des ouvriers et ouvrières âgés de moins de 16 ans peut être fixé, pendant une période de trois mois, à 50 % du salaire horaire minimum des ouvriers et ouvrières majeurs de la catégorie à laquelle ils appartiennent.

(...)

III. Validité de la convention

Article 4

La présente convention collective de travail produit ses effets le 1er janvier 2001 et cesse d'être en vigueur le 1er janvier 2002.

Annexe à la convention collective de travail du 26 février 2001, conclue au sein de la Commission paritaire de la poterie en terre commune, relative aux salaires

Le montant de 8,87 EUR, 9,22 EUR et 9,69 EUR prévu à l’article 2, a, de la convention collective de travail correspondent respectivement à 357,95 BEF, 372,05 BEF et 390,80 BEF.

Le montant de 0,12 EUR prévu à l’article 2, b, de la convention collective de travail correspond à 5 BEF.