040101 Conditions de salaires
(Sous-)Commission paritaire n°:
150.00.00-00.00
Mise à jour: 13/10/2005
Début de validité: 01/01/2005
Une convention collective de travail relative aux salaires a été conclue le 24 mai 2005 au sein de la Commission paritaire de la poterie ordinaire en terre commune. Elle a été déposée au Greffe du service des relations collectives de travail et enregistrée le 14 juin 2005 sous le n° 75135/CO/150 ; l’avis de dépôt est paru au Moniteur belge du 24 juin 2005.
Nous vous donnons, ci-après, les dispositions en matière de conditions de salaires. Nous avons inséré les sous-titres.
Article 1er
La présente convention collective de travail s'applique aux employeurs et aux ouvriers et ouvrières des entreprises ressortissant à la Commission paritaire de la poterie ordinaire en terre commune.
Par « ouvriers » on entend : les ouvriers et les ouvrières.
Article 2
a) Les salaires horaires minimums suivants ainsi que les salaires effectivement payés au 1er août 2004, pour une durée hebdomadaire de travail de trente-sept heures et trente minutes:
Manoeuvres 10,0762 EUR
Spécialisés 10,4553 EUR
Qualifiés 10,9569 EUR
b) Les salaires horaires minimums ainsi que les salaires horaires effectivement payés qui sont d’application au 31 décembre 2005sont augmentés de 1 % le 1er janvier 2006.
Commentaire: Pour l'évolution des salaires horaires minimums, voyez nos circulaires Chap. 4.2.
Article 3
Les salaires horaires minimums des ouvriers et ouvrières mineurs d'âge sont fixés aux pourcentages suivants des salaires horaires minimums des ouvriers et ouvrières majeurs de la catégorie à laquelle ils appartiennent :
18 ans 95 %
17 ans 85 %
16 ans 75 %
15 ans 65 %
Cependant, le salaire horaire minimum des ouvriers et ouvrières âgés de moins de 16 ans peut être fixé, pendant une période de trois mois, à 50 % du salaire horaire minimum des ouvriers et ouvrières majeurs de la catégorie à laquelle ils appartiennent.
(...)
Article 4
La présente convention collective de travail produit ses effets le 1er janvier 2004 et cesse d'être en vigueur le 31 décembre 2006.
| Historique | ||
|---|---|---|
| 01/01/2005 | 31/12/2999 | 040101 Conditions de salaires |
| 01/01/2003 | 31/12/2004 | 040101 Conditions de salaires |
| 01/01/2001 | 31/12/2002 | 040101 Conditions de salaires |