67169 (CP 152.00.00-00.00)

Traitement: ok
Date CCT
05/05/2003
N° d'enregistrement
67169
Début de validité
-
Fin validité
01/01/2016
Date de dépôt
12/06/2003
Date d'enregistrement
21/08/2003
Sujet
durée du temps de travail et flexibilité
MB Avis Dépôt
15/09/2003
Force obligatoire
-
CCT rendue obligatoire par Arrêté Royal du
06/12/2005
Publié au Moniteur Belge du
09/01/2006
Mots clés
TEMPS DE TRAVAIL EN HEURES, FLEXIBILITÉ DU TEMPS DE TRAVAIL

Secteurs & chapitres concernés

152.02.00-00.00 (0701)
152.02.00-00.00 (070301)