68886 (CP 152.00.00-00.00)

Traitement: ok
Date CCT
28/08/2003
N° d'enregistrement
68886
Début de validité
-
Fin validité
01/01/2016
Date de dépôt
19/09/2003
Date d'enregistrement
10/12/2003
Sujet
durée du temps du travail et flexibilité
MB Avis Dépôt
22/12/2003
Force obligatoire
-
CCT rendue obligatoire par Arrêté Royal du
24/08/2005
Publié au Moniteur Belge du
13/12/2005
Mots clés
FLEXIBILITÉ DU TEMPS DE TRAVAIL

Secteurs & chapitres concernés

152.02.00-00.00 (0701)
152.02.00-00.00 (070301)