0301 Classification professionnelle (Communauté française)

Une convention collective de travail relative à la classification de fonction personnel de maîtrise et gens de métier et de service a été conclue le 26 juin 2020 au sein de la Sous-commission paritaire pour les institutions subsidiées de l'enseignement libre de la Communauté française et de la Communauté germanophone (n° 159757/CO/152.02).

Nous vous donnons, ci-après, les dispositions concernant la classification professionnelle. Pour des raisons pratiques, nous avons inséré dans le texte de la C.C.T., les codes que les affiliés de Group S - Secrétariat Social asbl doivent utiliser pour la classification professionnelle ; il s'agit des chiffres et lettres en caractère gras.

1. Classification professionnelle

2. Description des fonctions

2.1. Section cuisine

2.1.1. Commis sans expérience

Travailleur qui dépend du cuisinier adjoint, de cuisinier ou d'un supérieur hiérarchique. II exécute des tâches simples pour aider à la préparation des mets. II doit également participer au nettoyage et au rangement de la cuisine. II n'a aucune expérience ni formation à valoriser auprès de son employeur.

2.1.2. Commis avec expérience ou formation

Travailleur qui dépend du cuisinier adjoint, de cuisinier ou d'un supérieur hiérarchique. II exécute des tâches simples pour aider à la préparation des mets. II doit également participer au nettoyage et au rangement de la cuisine. Il peut prouver une expérience de 3 années de travail dans cette fonction auprès d'un employeur ou fournir un titre de formation reconnu par le secteur.

2.1.3. Cuisinier adjoint

Travailleur qui exécute les préparations (mise en place, préparation, garniture) selon les instructions du cuisinier ou d'un supérieur hiérarchique et qui donne éventuellement lui-même des instructions aux commis. II peut remplacer le cuisinier en cas d'absence.

2.1.4. Cuisinier

Travailleur qui travaille seul. Il exécute les préparations (mise en place, préparation, garniture) et choisit les menus préparés. Il est responsable de sa cuisine.

2.1.5. Cuisinier chef d'équipe

Travailleur qui donne les instructions aux commis et au cuisinier adjoint. Il coordonne et contrôle leur travail. II exécute les préparations (mise en place, préparation, garniture) et choisit les menus préparés. Il est responsable de sa cuisine.

2.2. Section entretien

2.2.1. Ouvrier sans expérience non-autonome

Travailleur qui dépend du chef d'équipe ou d'un supérieur hiérarchique. II exécute des tâches simples pour aider à l'installation, l'entretien, le remplacement et la réparation des infrastructures de l'établissement scolaire dans les domaines suivants: électricité, plomberie, menuiserie, maçonnerie, peinture, mécanique, jardinerie. " n'a aucune expérience à valoriser auprès de son employeur.

2.2.2. Ouvrier avec expérience non-autonome

Travailleur qui dépend du chef d'équipe ou d'un supérieur hiérarchique. Il exécute des tâches simples pour aider à l'installation, l'entretien, le remplacement et la réparation des infrastructures de l'établissement scolaire dans les domaines suivants: électricité, plomberie, menuiserie, maçonnerie, peinture, mécanique, jardinerie. Il peut prouver une expérience de 3 années de travail dans cette fonction auprès d'un employeur ou fournir un titre de formation reconnu par le secteur.

2.2.3. Technicien autonome

Travailleur qualifié qui installe, entretient, remplace et répare les infrastructures de l'établissement scolaire dans les domaines suivants: électricité, plomberie, menuiserie, maçonnerie, peinture, mécanique, jardinerie.

2.2.4. Chef d'équipe

Travailleur qualifié qui organise le travail des ouvriers sans expérience non-autonome et/ou des ouvriers avec expérience non-autonome et/ou des techniciens autonome. II coordonne et contrôle l'installation, l'entretien, le remplacement et la réparation des infrastructures de l'établissement scolaire dans les domaines suivants: électricité, plomberie, menuiserie, maçonnerie, peinture, mécanique, jardinerie. Il peut participer directement à ces travaux.

2.3. Section nettoyage

2.3.1. Nettoyeur sans formation

Travailleur qui dépend du responsable du nettoyage ou d'un supérieur hiérarchique. Il assure la propreté du mobilier, des locaux et des sanitaires de l'établissement scolaire. Il n'a aucune expérience ni formation à valoriser auprès de son employeur.

2.3.2. Nettoyeur avec formation

Travailleur qui dépend du responsable du nettoyage ou d'un supérieur hiérarchique. Il assure la propreté du mobilier, des locaux et des sanitaires de l' établissement scolaire. Il peut prouver une expérience de 3 années de travail dans cette fonction auprès d'un employeur ou peut fournir un titre de formation reconnu par le secteur.

2.4. Section concierge

Travailleur polyvalent qui exécute entre autres les tâches suivantes sous la responsabilité du chef de l'institution ou de son délégué :

• Surveillance de l'établissement pendant et en dehors des périodes scolaires.
• Ouverture et fermeture de l'établissement.

3. Passage

Lorsqu'un commis ou nettoyeur sans expérience (qui est en catégorie 1) acquiert une expérience de 3 années auprès de son Pouvoir organisateur ou d'un autre employeur, ou obtient ou a obtenu un titre de formation reconnu par le secteur, celui-ci passe à la catégorie supérieure.

Lorsqu'un ouvrier sans expérience non autonome (qui est en catégorie 2) acquiert une expérience de 3 années auprès de son Pouvoir organisateur ou d'un autre employeur, ou obtient ou a obtenu un titre de formation reconnu par le secteur celui-ci passe à la catégorie supérieure.

Les augmentations salariales dues à l'ancienneté prennent cours le premier jour du mois suivant l'anniversaire de l'entrée en service.

4. Dispositions pratiques

En vertu de l'article 15 de l'arrêté royal du 8 août 1980 relatif à la tenue des documents sociaux, il faut indiquer sur le compte individuel de chaque travailleur :

• la fonction qu'il exerce principalement auprès de l'employeur ;
• la qualification professionnelle qui lui est attribuée par l'employeur, conformément aux clauses des conventions collectives de travail déterminant les conditions de travail et de rémunération, ou conformément aux dispositions des arrêtés fixant les rémunérations forfaitaires pour l'application de la législation relative à la sécurité sociale.

Par conséquent, les affiliés de Group S - Secrétariat Social asbl sont priés de mentionner aussi bien la fonction (description) que la classification professionnelle (code) sur les formulaires d'identité de chaque nouveau travailleur et nous communiquer également toute modification à ce sujet au cours de l'occupation au travail.