0402 Appointements à partir du 1er décembre 2021

(Sous-)Commission paritaire n°:
200.00.00-00.00

Mise à jour: 03/12/2021
Début de validité: 01/12/2021
Fin validité: 31/12/2021

Augmentation conventionnelle : + 0,4 % sur les appointements minimums et effectifs.

Les barèmes actuels se trouvent dans le tableau lié au chapitre.

En vertu de l'accord sectoriel 2021-2022 conclu 18 novembre 2021 au sein de la Commission paritaire auxiliaire pour employés, les appointements minimums doivent être majorés de 0,4 % à partir du 1er décembre 2021. Les appointements effectifs sont augmentés de 0,4 % à la même date, sauf en cas d’octroi, selon des modalités propres à l’entreprise, durant la période 2021-2022, d’augmentations de salaire (autres que les augmentations barémiques basées sur l’expérience professionnelle et/ou l’ancienneté) et/ou d’avantages en pouvoir d’achat équivalents.

A partir du 1er janvier 2021, le revenu minimum mensuel moyen s’élève à 1697,74 EUR pour les employés d'au moins 18 ans à l'engagement, à 1742,79 EUR pour les employés d'au moins 19 ans étant en service dans l'entreprise depuis au moins six mois et à 1762,81 EUR pour les employés d'au moins 20 ans étant en service dans l'entreprise depuis au moins douze mois.

Dispositions pratiques

Les affiliés de Group S – Secrétariat Social asbl sont priés de rectifier les rémunérations sur les relevés de prestations (papiers, électroniques ou en ligne), en tenant compte de l'adaptation dont question ci-dessus.


Pour le tableau de barèmes, cliquez ici.
Historique
01/01/2024 31/12/2050 0402 Appointements à partir du 1er janvier 2024
01/01/2023 31/12/2023 0402 Appointements à partir du 1er janvier 2023
01/04/2022 31/12/2022 0402 Appointements à partir du 1er avril 2022
01/01/2022 31/03/2022 0402 Appointements à partir du 1er janvier 2022
01/12/2021 31/12/2021 0402 Appointements à partir du 1er décembre 2021
01/01/2021 30/11/2021 0402 Appointements à partir du 1er janvier 2021
01/01/2020 31/12/2020 0402 Appointements à partir du 1er janvier 2020
01/09/2019 31/12/2019 0402 Appointements à partir du 1er septembre 2019
01/01/2019 31/08/2019 0402 Appointements à partir du 1er janvier 2019
01/01/2018 31/12/2018 0402 Appointements à partir du 1er janvier 2018
01/10/2017 31/12/2017 0402 Appointements à partir du 1er octobre 2017
01/01/2017 30/09/2017 0402 Appointements à partir du 1er janvier 2017
01/01/2016 31/12/2016 0402 Appointements à partir du 1er janvier 2016
01/01/2016 31/12/2015 0402 Appointements à partir du 1er janvier 2016
01/01/2015 31/12/2015 0402 Appointements à partir du 1er janvier 2015