0402 Appointements à partir du 1er janvier 2016

(Sous-)Commission paritaire n°:
200.00.00-00.00

Mise à jour: 05/01/2016
Début de validité: 01/01/2016
Fin validité: 31/12/2015

Dernière adaptation: le 1er janvier 2016

Indexation de 0,43% sur les appointements minimums et effectifs et le revenu minimum mensuel moyen.

Selon le système d’indexation prévu par la Commission paritaire nationale auxiliaire pour employés, les appointements minimums et effectifs doivent être augmentés de 0,43% à partir du 1er janvier 2016.

Nous vous donnons, ci-après, les appointements minimums d’application à partir du 1er janvier 2016. Pour les conditions de rémunération et les règles du revenu minimum mensuel moyen, voyez les Chap. 0401 et Chap. 0403.

Appointements minimums

Voir le document ci-dessous.

Revenu minimum mensuel moyen

Depuis quelques années le RMMMG sectoriel est inférieur par rapport au RMMMG interprofessionnel, vous devez donc vérifier si les rémunérations de vos employé(e)s sont au moins égales au montant du RMMMG interprofessionnel (CNT).

Le revenu minimum mensuel moyen garanti du Conseil National du Travail applicable depuis le 1er janvier 2015 s'élève à 1.501,82 EUR pour les employés de 18 ans à l'engagement, à 1.541,67 EUR pour les employés de 19 ans étant en service dans l'entreprise depuis au moins six mois et à 1.559,38 EUR pour les employés de 20 ans étant en service dans l'entreprise depuis au moins douze mois.

Dispositions pratiques

Nous prions les affiliés au GROUPE S - SECRETARIAT SOCIAL asbl de rectifier les appointements sur les relevés de prestations, en tenant compte de l'adaptation dont question ci-dessus.


Pour le tableau de barèmes, cliquez ici.
Historique
01/01/2024 31/12/2050 0402 Appointements à partir du 1er janvier 2024
01/01/2023 31/12/2023 0402 Appointements à partir du 1er janvier 2023
01/04/2022 31/12/2022 0402 Appointements à partir du 1er avril 2022
01/01/2022 31/03/2022 0402 Appointements à partir du 1er janvier 2022
01/12/2021 31/12/2021 0402 Appointements à partir du 1er décembre 2021
01/01/2021 30/11/2021 0402 Appointements à partir du 1er janvier 2021
01/01/2020 31/12/2020 0402 Appointements à partir du 1er janvier 2020
01/09/2019 31/12/2019 0402 Appointements à partir du 1er septembre 2019
01/01/2019 31/08/2019 0402 Appointements à partir du 1er janvier 2019
01/01/2018 31/12/2018 0402 Appointements à partir du 1er janvier 2018
01/10/2017 31/12/2017 0402 Appointements à partir du 1er octobre 2017
01/01/2017 30/09/2017 0402 Appointements à partir du 1er janvier 2017
01/01/2016 31/12/2016 0402 Appointements à partir du 1er janvier 2016
01/01/2016 31/12/2015 0402 Appointements à partir du 1er janvier 2016
01/01/2015 31/12/2015 0402 Appointements à partir du 1er janvier 2015