0402 Appointements à partir du 1er septembre 2019

(Sous-)Commission paritaire n°:
200.00.00-00.00

Mise à jour: 14/01/2020
Début de validité: 01/09/2019
Fin validité: 31/12/2019

Augmentation conventionnelle de 1,1% sur les appointements minimums et effectifs.

Les barèmes actuels se trouvent dans le(s) tableau(x) lié(s) au chapitre.

En vertu de l'accord sectoriel 2019-2020 conclu le 1er juillet 2019 au sein de la Commission paritaire auxiliaire pour employés, les appointements minimums doivent être majorés de 1,1% à partir du 1er septembre 2019. Les appointements effectifs sont augmentés de 1,1% à la même date, sauf lorsque les employeurs tombent sous le champ d'application du régime particulier, et lorsque les employés reçoivent des augmentations effectives du salaire et/ou d'autres avantages équivalents pendant la période 2019-2020.

Nous vous donnons, ci-après, les appointements minimums d’application à partir du 1er janvier 2019. Pour les conditions de rémunération et les règles du revenu minimum mensuel moyen, voyez les Chap. 0401 et Chap. 0403.

Appointements minimums

Voir le document ci-dessous.

Revenu minimum mensuel moyen

A partir du 1er janvier 2019, le revenu minimum mensuel moyen s’élève à 1.668,41 EUR pour les employés d'au moins 18 ans à l'engagement, à 1.712,69 EUR pour les employés d'au moins 19 ans étant en service dans l'entreprise depuis au moins six mois et à 1.732,36 EUR pour les employés d'au moins 20 ans étant en service dans l'entreprise depuis au moins douze mois.

Dispositions pratiques

Les affiliés au GROUP S - SECRETARIAT SOCIAL asbl sont priés de rectifier les appointements sur les relevés de prestations (papiers, électroniques ou en ligne), en tenant compte de l'adaptation dont question ci-dessus.


Pour le tableau de barèmes, cliquez ici.
Historique
01/01/2024 31/12/2050 0402 Appointements à partir du 1er janvier 2024
01/01/2023 31/12/2023 0402 Appointements à partir du 1er janvier 2023
01/04/2022 31/12/2022 0402 Appointements à partir du 1er avril 2022
01/01/2022 31/03/2022 0402 Appointements à partir du 1er janvier 2022
01/12/2021 31/12/2021 0402 Appointements à partir du 1er décembre 2021
01/01/2021 30/11/2021 0402 Appointements à partir du 1er janvier 2021
01/01/2020 31/12/2020 0402 Appointements à partir du 1er janvier 2020
01/09/2019 31/12/2019 0402 Appointements à partir du 1er septembre 2019
01/01/2019 31/08/2019 0402 Appointements à partir du 1er janvier 2019
01/01/2018 31/12/2018 0402 Appointements à partir du 1er janvier 2018
01/10/2017 31/12/2017 0402 Appointements à partir du 1er octobre 2017
01/01/2017 30/09/2017 0402 Appointements à partir du 1er janvier 2017
01/01/2016 31/12/2016 0402 Appointements à partir du 1er janvier 2016
01/01/2016 31/12/2015 0402 Appointements à partir du 1er janvier 2016
01/01/2015 31/12/2015 0402 Appointements à partir du 1er janvier 2015