120201 Intervention patronale dans les frais de déplacement : montants à partir du 1er janvier 2024 (entreprises de moins de 20 travailleurs)

(Sous-)Commission paritaire n°:
201.00.00-00.00

Mise à jour: 11/01/2024
Début de validité: 01/01/2024
Fin validité: 31/01/2024

Les barèmes actuels se trouvent dans le tableau lié au chapitre.

A partir du 1er janvier 2024, l'intervention patronale dans les frais de transport des employés se rendant au travail en utilisant exclusivement un moyen de transport privé  est fixée à 50 % du prix de la carte-train mensuelle, pour une distance équivalente.  L'indemnisation est plafonnée au montant équivalent à un trajet de 10 km aller-simple.

A partir du 1er janvier 2024, l'indemnité vélo est fixée à 0,27 EUR/km pour les employés se rendant sur leur lieu de travail en vélo ou à vélo électrique, avec une distance maximale de 40 km aller-retour.

 

Pour la réglementation et les dispositions pratiques, voyez notre documentation sectorielle Chap. 1201.


Pour le tableau de barèmes, cliquez ici.
Historique
01/02/2024 31/12/2050 120201 Intervention patronale dans les frais de déplacement : montants à partir du 1er février 2024 (entreprises de moins de 20 travailleurs)
01/01/2024 31/01/2024 120201 Intervention patronale dans les frais de déplacement : montants à partir du 1er janvier 2024 (entreprises de moins de 20 travailleurs)
01/01/2022 31/12/2023 120201 Intervention patronale dans les frais de déplacement : montants à partir du 1er juillet 2020 (entreprises de moins de 20 travailleurs)
01/07/2020 31/12/2021 120201 Intervention patronale dans les frais de déplacement : montants à partir du 1er juillet 2020 (entreprises de moins de 20 travailleurs)
01/02/2020 30/06/2020 120201 Intervention patronale dans les frais de déplacement : montants à partir du 1er février 2020 (entreprises de moins de 20 travailleurs)
01/07/2019 31/01/2020 120201 Intervention patronale dans les frais de déplacement à partir du 1er juillet 2019 (entreprises de moins de 20 travailleurs)
01/02/2014 30/06/2019 120201 Intervention patronale dans les frais de déplacement à partir du 1er février 2014 (entreprises de moins de 20 travailleurs)
01/02/2013 31/01/2014 120201 Intervention patronale dans les frais de déplacement à partir du 1er février 2013 (entreprises de moins de 20 travailleurs)
01/02/2012 31/01/2013 120201 Intervention patronale dans les frais de déplacement à partir du 1er février 2012 (entreprises de moins de 20 travailleurs)
01/02/2011 31/01/2012 120201 Intervention patronale dans les frais de déplacement à partir du 1er février 2011 (entreprises de moins de 20 travailleurs)
01/02/2009 31/01/2011 120201 Intervention patronale dans les frais de déplacement à partir du 1er février 2009 (entreprises de moins de 20 travailleurs)
01/02/2008 31/01/2009 120201 Intervention patronale dans les frais de déplacement à partir du 1er février 2008 (entreprises de moins de 20 travailleurs)
01/02/2007 31/01/2008 120201 Intervention patronale dans les frais de déplacement à partir du 1er février 2007 (entreprises de moin de 20 travailleurs)
01/02/2006 31/01/2007 120201 1202 Intervention patronale dans les frais de déplacement à partir du 1er février 2006