120201 Intervention patronale dans les frais de déplacement à partir du 1er février 2007 (entreprises de moin de 20 travailleurs)

(Sous-)Commission paritaire n°:
201.00.00-00.00

Mise à jour: 01/02/2007
Début de validité: 01/02/2007
Fin validité: 31/01/2008

Le prix de la carte de train de la SNCB a augmenté à partir du 1 février 2007, c'est pourquoi le barème de l'intervention patronale dans les frais de transport des travailleurs augmente également à partir de cette date.

Pour la réglementation et les dispositions pratiques, voyez notre circulaire Chap. 12.1.


Pour le tableau de barèmes, cliquez ici.
Historique
01/02/2024 31/12/2050 120201 Intervention patronale dans les frais de déplacement : montants à partir du 1er février 2024 (entreprises de moins de 20 travailleurs)
01/01/2024 31/01/2024 120201 Intervention patronale dans les frais de déplacement : montants à partir du 1er janvier 2024 (entreprises de moins de 20 travailleurs)
01/01/2022 31/12/2023 120201 Intervention patronale dans les frais de déplacement : montants à partir du 1er juillet 2020 (entreprises de moins de 20 travailleurs)
01/07/2020 31/12/2021 120201 Intervention patronale dans les frais de déplacement : montants à partir du 1er juillet 2020 (entreprises de moins de 20 travailleurs)
01/02/2020 30/06/2020 120201 Intervention patronale dans les frais de déplacement : montants à partir du 1er février 2020 (entreprises de moins de 20 travailleurs)
01/07/2019 31/01/2020 120201 Intervention patronale dans les frais de déplacement à partir du 1er juillet 2019 (entreprises de moins de 20 travailleurs)
01/02/2014 30/06/2019 120201 Intervention patronale dans les frais de déplacement à partir du 1er février 2014 (entreprises de moins de 20 travailleurs)
01/02/2013 31/01/2014 120201 Intervention patronale dans les frais de déplacement à partir du 1er février 2013 (entreprises de moins de 20 travailleurs)
01/02/2012 31/01/2013 120201 Intervention patronale dans les frais de déplacement à partir du 1er février 2012 (entreprises de moins de 20 travailleurs)
01/02/2011 31/01/2012 120201 Intervention patronale dans les frais de déplacement à partir du 1er février 2011 (entreprises de moins de 20 travailleurs)
01/02/2009 31/01/2011 120201 Intervention patronale dans les frais de déplacement à partir du 1er février 2009 (entreprises de moins de 20 travailleurs)
01/02/2008 31/01/2009 120201 Intervention patronale dans les frais de déplacement à partir du 1er février 2008 (entreprises de moins de 20 travailleurs)
01/02/2007 31/01/2008 120201 Intervention patronale dans les frais de déplacement à partir du 1er février 2007 (entreprises de moin de 20 travailleurs)
01/02/2006 31/01/2007 120201 1202 Intervention patronale dans les frais de déplacement à partir du 1er février 2006