2104 RCC 56 ans – 40 ans de carrière

(Sous-)Commission paritaire n°:
202.00.00-00.00

Mise à jour: 20/01/2015
Début de validité: 11/12/2013
Fin validité: 11/12/2013

Pour la réglementation générale en matière de régimes de chômage avec complément d'entreprise, nous vous renvoyons à notre brochure. 

Convention collective de travail applicable: (pour lire le texte intégral, cliquez sur le n° d'enregistrement).

Date CCT
11/12/2013
N° d'enregistrement
119422
Début de validité
11/12/2013
Fin validité
11/12/2013
Date de dépôt
12/12/2013
Date d'enregistrement
18/02/2014
Sujet
chômage avec complément d'entreprise à 58 ans ou à 56 ans
MB Avis Dépôt
10/03/2014
Force obligatoire
-
CCT rendue obligatoire par Arrêté Royal du
-
Publié au Moniteur Belge du
-
Mots clés
RÉGIME DE CHÔMAGE AVEC COMPLÉMENT D'ENTREPRISE (RCC)

Historique
01/07/2023 31/10/2025 2104 RCC 60 ans – 40 ans de carrière
01/07/2021 30/06/2023 2104 RCC 60 ans – 40 ans de carrière
01/01/2019 31/12/2020 2104 RCC 59 ans – 40 ans de carrière
01/01/2017 31/12/2018 2104 RCC 58 ans/59 ans – 40 ans de carrière
01/01/2015 31/12/2016 2104 RCC 58 ans – 40 ans de carrière
11/12/2013 31/12/2015 2104 RCC 56 ans – 40 ans de carrière
11/12/2013 11/12/2013 2104 RCC 56 ans – 40 ans de carrière
01/01/2011 31/12/2012 2104 2103 Prépension à 56 ans (40 ans de carrière)
01/01/2010 31/12/2010 2104 2103 Prépension à 56 ans