0603 Avantages non récurrents liés aux résultats
(Sous-)Commission paritaire n°:
203.00.00-00.00
Mise à jour: 08/02/2018
Début de validité: 01/01/2017
Fin validité: 31/12/2018
Les partenaires sociaux conviennent d'affecter en 2017 et en 2018 un budget de 120 EUR bruts par employé à l'atteinte d'objectifs à définir en entreprise, selon les modalités prévues par la CCT 90.
Les parties signataires s'engagent, sous réserve de reconduction des accords, à maintenir de façon récurrente au-delà de 2018 un avantage identique ou équivalent à celui prévu ci-dessus.
En complément des deux bonus, un troisième système de bonus non récurrent lié aux résultats, de type CCT 90, couvrira la période allant du 1er juillet 2017 au 31 décembre 2018. Les objectifs raisonnablement atteignables seront fixés en entreprise. Deux avances sur paiement seront prévues au 31/12/2017 et au 30/06/2018, sur base des résultats intermédiaires.
Les entreprises qui le souhaitent peuvent affecter ce budget de 220 EUR par personne sous une autre forme (par exemple: éco-chèques).
Convention collective de travail applicable: (pour lire le texte intégral, cliquez sur le n° d'enregistrement).
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Date CCT
21/11/2017 |
N° d'enregistrement
143358 |
Début de validité
01/01/2017 |
Fin validité
31/12/2018 |
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Date de dépôt
30/11/2017 |
Date d'enregistrement
15/12/2017 |
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Sujet
règles générales applicables aux conditions de travail et de rémunération |
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MB Avis Dépôt
29/01/2018 |
Force obligatoire
- |
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CCT rendue obligatoire par Arrêté Royal du
15/07/2018 |
Publié au Moniteur Belge du
31/07/2018 |
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Mots clés
SALAIRES, CHÈQUES-REPAS, CHÈQUES CADEAU, SPORT ET CULTURE, TRAVAIL EN ÉQUIPE ET DE NUIT, PÉCULE DE VACANCES, PRIME DE FIN D'ANNÉE, PRIME PROPRE AU SECTEUR OU À L'ENTREPRISE, PARTICIPATION AUX BÉNÉFICES/AVANTAGE NON RECURR. LIÉ AUX RÉSULT.-CCT90, INDEMNITÉS POUR FRAIS DE DÉPLACEMENT, CLASSIFICATION DES FONCTIONS, TEMPS DE TRAVAIL EN HEURES, JOUR DE CONGÉ PAYÉ (PAS DE JOUR RTT OU DE COMPENSATION) ET JOUR FERIÉ, CRÉDIT-TEMPS/DIMINUTION DE CARRIÈRE, EMPLOI FIN DE CARRIÈRE, FORMATION (EXCL. FORMATION SYNDICALE), MESURE POUR ENTREPRISE EN DIFFICULTÉ/ RESTRUCTURATION - PAS DE RCC, TRAVAILLEURS AGÉS-EXCL.PENSIONS COMPL, PRÉPENSION(RCC), CRÉDIT-TEMPS, DISCRIMINATION, MALADIE/ACCIDENT/DÉCÈS, PRIME SYNDICALE |
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| Historique | ||
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| 01/01/2021 | 30/06/2023 | 0603 Avantages non récurrents liés aux résultats |
| 01/01/2019 | 31/12/2020 | 0603 Avantages non récurrents liés aux résultats |
| 01/01/2017 | 31/12/2018 | 0603 Avantages non récurrents liés aux résultats |
| 01/01/2015 | 31/12/2016 | 0603 Avantages non récurrents liés aux résultats |