0603 Avantages non récurrents liés aux résultats

Une convention collective de travail relative à la fixation des règles générales applicables aux conditions de rémunération ou de travail a été conclue le 10 décembre 2015 au sein de la Commission paritaire pour employés des carrières de petit granit. Elle a été déposée au Greffe du Service des relations collectives de travail et enregistrée le 22 février 2016 sous le n° 131594/CO/203.

Nous vous donnons, ci-après, les dispositions relatives aux avantages non récurrents liés aux résultats.

CHAPITRE I - Champ d'application

Article 1er

La présente convention collective de travail s'applique aux employeurs et aux employés et employées occupés dans les entreprises ressortissant à la Commission paritaire pour employés des carrières de petit granit.

(...)

CHAPITRE XVII - Avantages non récurrents liés aux résultats

Article 23

Les partenaires sociaux conviennent d'affecter en 2016 un budget de 120 EUR bruts par employé à l'atteinte d'objectifs à définir en entreprise, selon les modalités prévues par la CCT 90.

Les parties signataires s'engagent, sous réserve de reconduction des accords, à maintenir de façon récurrente au-delà de 2016 un avantage identique ou équivalent à celui prévu à l'article 23 de la présente convention.

CHAPITRE XVIII - Durée de validité de la convention

Article 24

La présente convention collective de travail entre en vigueur le 1er janvier 2015 et cesse d'être en vigueur le 31 décembre 2016.

Elle se renouvelle par tacite reconduction, sauf dénonciation par l'une des parties moyennant un préavis de trois mois, adressé par lettre recommandée à la poste, au président de la commission paritaire.