0603 Avantages non récurrents liés aux résultats
(Sous-)Commission paritaire n°:
203.00.00-00.00
Mise à jour: 31/03/2020
Début de validité: 01/01/2019
Fin validité: 31/12/2020
Montant : 120 EUR.
Possibilité de conversion : non.
Principe
Les partenaires sociaux conviennent d'affecter en 2019 et en 2020 un budget de 120 EUR bruts par employé à l'atteinte d'objectifs à définir en entreprise, selon les modalités prévues par la CCT 90.
Les parties signataires s'engagent, sous réserve de reconduction des accords, à maintenir de façon récurrente au-delà de 2020 un avantage identique ou équivalent à celui prévu ci-dessus.
Convention collective de travail applicable: (pour lire le texte intégral, cliquez sur le n° d'enregistrement).
Date CCT
12/02/2020 |
N° d'enregistrement
157698 |
Début de validité
01/01/2019 |
Fin validité
- |
Date de dépôt
17/02/2020 |
Date d'enregistrement
19/03/2020 |
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Sujet
Conditions de rémunération ou de travail |
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MB Avis Dépôt
30/03/2020 |
Force obligatoire
Demandée |
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CCT rendue obligatoire par Arrêté Royal du
- |
Publié au Moniteur Belge du
- |
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Mots clés
SALAIRES, CHÈQUES-REPAS, ECOCHÈQUES, CHÈQUES CADEAU, SPORT ET CULTURE, TRAVAIL EN ÉQUIPE ET DE NUIT, PÉCULE DE VACANCES, PRIME DE FIN D'ANNÉE, PRIME PROPRE AU SECTEUR OU À L'ENTREPRISE, PARTICIPATION AUX BÉNÉFICES/AVANTAGE NON RECURR. LIÉ AUX RÉSULT.-CCT90, INDEMNITÉS POUR FRAIS DE DÉPLACEMENT, CLASSIFICATION DES FONCTIONS, TEMPS DE TRAVAIL EN HEURES, JOUR DE CONGÉ PAYÉ (PAS DE JOUR RTT OU DE COMPENSATION) ET JOUR FERIÉ, CRÉDIT-TEMPS/DIMINUTION DE CARRIÈRE, EMPLOI FIN DE CARRIÈRE, FORMATION (EXCL. FORMATION SYNDICALE), MESURE POUR ENTREPRISE EN DIFFICULTÉ/ RESTRUCTURATION - PAS DE RCC, TRAVAILLEURS AGÉS-EXCL.PENSIONS COMPL, PRÉPENSION(RCC), CRÉDIT-TEMPS, DISCRIMINATION, PRIME SYNDICALE |
Historique | ||
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01/01/2015 | 31/12/2016 | 0603 Avantages non récurrents liés aux résultats |