0701 Durée du travail
(Sous-)Commission paritaire n°:
203.00.00-00.00
Mise à jour: 19/04/2010
Début de validité: 01/01/2007
Fin validité: 31/12/2008
Une convention collective de travail relative à la fixation des règles générales applicables aux conditions de travail ou de rémunérations a été conclue le 4 avril 2007 au sein de la Commission paritaire pour employés des carrières de petit granit. Elle a été rendue obligatoire par un arrêté royal du 10 février 2008 et publiée au Moniteur belge du 13 mars 2008.
Nous vous donnons, ci-après, les dispositions en matière de durée du travail.
CHAPITRE I - Champ d'application
Article 1er
La présente convention collective de travail s'applique aux employeurs et aux employés et employées occupés dans les entreprises ressortissant à la Commission paritaire pour employés des carrières de petit granit.
(...)
CHAPITRE X - Durée du travail
Article 18
La durée du travail est fixée à 38 heures par semaine.
(...)
CHAPITRE XVIII - Validité de la convention
Article 26
La présente convention collective de travail entre en vigueur le 1er janvier 2007 et cesse d'être en vigueur le 31 décembre 2008.
Elle se renouvelle par tacite reconduction, sauf dénonciation par l’une des parties moyennant un préavis de trois mois, adressé par lettre recommandée à la poste, au président de la commission paritaire.
Historique | ||
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01/01/2021 | 30/06/2023 | 0701 Durée du travail |
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01/01/2017 | 31/12/2018 | 0701 Durée du travail |
01/01/2015 | 31/12/2016 | 0701 Durée du travail |
01/01/2013 | 31/12/2014 | 0701 Durée du travail |
01/01/2011 | 31/12/2012 | 0701 Durée du travail |
01/01/2009 | 31/12/2010 | 0701 Durée du travail |
01/01/2007 | 31/12/2008 | 0701 Durée du travail |
01/01/2005 | 31/12/2006 | 0701 Durée du travail |
01/01/1995 | 31/12/2004 | 0701 Durée du travail |