0701 Durée du travail
(Sous-)Commission paritaire n°:
203.00.00-00.00
Mise à jour: 05/02/2007
Début de validité: 01/01/2005
Fin validité: 31/12/2006
Une convention collective de travail relative à la fixation des règles générales applicables aux conditions de travail ou de rémunérations a été conclue le 20 juin 2006 au sein de la Commission paritaire pour employés des carrières de petit granit. Elle a été rendue obligatoire par un arrêté royal du 24 avril 2007 et publiée au Moniteur belge du 15 mai 2007.
Nous vous donnons, ci-après, les dispositions en matière de durée du travail.
CHAPITRE I - Champ d'application
Article 1er
La présente convention collective de travail s'applique aux employeurs et aux employés et employées occupés dans les entreprises ressortissant à la Commission paritaire pour employés des carrières de petit granit.
(...)
CHAPITRE IX - Durée du travail
Article 18
La durée du travail est fixée à 38 heures par semaine.
(...)
CHAPITRE XVI - Validité de la convention
Article 25
La présente convention collective de travail entre en vigueur le 1er janvier 2005 et cesse d'être en vigueur le 31 décembre 2006.
Elle se renouvelle par tacite reconduction, sauf dénonciation par l’une des parties moyennant un préavis de trois mois, adressé par lettre recommandée à la poste, au président de la commission paritaire.
Historique | ||
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01/01/2021 | 30/06/2023 | 0701 Durée du travail |
01/01/2019 | 31/12/2020 | 0701 Durée du travail |
01/01/2017 | 31/12/2018 | 0701 Durée du travail |
01/01/2015 | 31/12/2016 | 0701 Durée du travail |
01/01/2013 | 31/12/2014 | 0701 Durée du travail |
01/01/2011 | 31/12/2012 | 0701 Durée du travail |
01/01/2009 | 31/12/2010 | 0701 Durée du travail |
01/01/2007 | 31/12/2008 | 0701 Durée du travail |
01/01/2005 | 31/12/2006 | 0701 Durée du travail |
01/01/1995 | 31/12/2004 | 0701 Durée du travail |