0701 Durée du travail
(Sous-)Commission paritaire n°:
203.00.00-00.00
Mise à jour: 19/04/2016
Début de validité: 01/01/2015
Fin validité: 31/12/2016
La durée du travail est fixée à 38 heures par semaine.
Une convention collective de travail relative à la fixation des règles générales applicables aux conditions de travail ou de rémunérations a été conclue le 10 décembre 2015 au sein de la Commission paritaire pour employés des carrières de petit granit. Elle a été déposée au Greffe du Service des relations collectives de travail et enregistrée le 22 février 2016 sous le n° 131594/CO/203. L'avis de dépôt est paru au Moniteur belge du 1er mars 2016.
Nous vous donnons, ci-après, les dispositions en matière de durée du travail.
CHAPITRE I - Champ d'application
Article 1er
La présente convention collective de travail s'applique aux employeurs et aux employés et employées occupés dans les entreprises ressortissant à la Commission paritaire pour employés des carrières de petit granit.
(...)
CHAPITRE IX - Durée du travail
Article 15
La durée du travail est fixée à 38 heures par semaine.
(...)
CHAPITRE XVIII - Durée de validité de la convention
Article 24
La présente convention collective de travail entre en vigueur le 1er janvier 2015 et cesse d'être en vigueur le 31 décembre 2016.
Elle se renouvelle par tacite reconduction, sauf dénonciation par l’une des parties moyennant un préavis de trois mois, adressé par lettre recommandée à la poste, au président de la commission paritaire.
Convention collective de travail applicable: (pour lire le texte intégral, cliquez sur le n° d'enregistrement).
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Date CCT
10/12/2015 |
N° d'enregistrement
131594 |
Début de validité
01/01/2015 |
Fin validité
01/01/2017 |
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Date de dépôt
15/12/2015 |
Date d'enregistrement
22/02/2016 |
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Sujet
conditions de rémunération |
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MB Avis Dépôt
01/03/2016 |
Force obligatoire
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CCT rendue obligatoire par Arrêté Royal du
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Publié au Moniteur Belge du
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Mots clés
SALAIRES, CHÈQUES-REPAS, CHÈQUES CADEAU, SPORT ET CULTURE, TRAVAIL EN ÉQUIPE ET DE NUIT, PÉCULE DE VACANCES, PRIME DE FIN D'ANNÉE, PARTICIPATION AUX BÉNÉFICES/AVANTAGE NON RECURR. LIÉ AUX RÉSULT.-CCT90, INDEMNITÉS POUR FRAIS DE DÉPLACEMENT, CLASSIFICATION DES FONCTIONS, TEMPS DE TRAVAIL EN HEURES, JOUR DE CONGÉ PAYÉ (PAS DE JOUR RTT OU DE COMPENSATION) ET JOUR FERIÉ, INTERRUPTION DE CARRIÈRE, CRÉDIT-TEMPS/DIMINUTION DE CARRIÈRE, EMPLOI FIN DE CARRIÈRE, FORMATION (EXCL. FORMATION SYNDICALE), MESURE POUR ENTREPRISE EN DIFFICULTÉ/ RESTRUCTURATION - PAS DE RCC, TRAVAILLEURS AGÉS-EXCL.PENSIONS COMPL, PRÉPENSION(RCC), CRÉDIT-TEMPS, PRIME SYNDICALE |
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| Historique | ||
|---|---|---|
| 01/01/2021 | 30/06/2023 | 0701 Durée du travail |
| 01/01/2019 | 31/12/2020 | 0701 Durée du travail |
| 01/01/2017 | 31/12/2018 | 0701 Durée du travail |
| 01/01/2015 | 31/12/2016 | 0701 Durée du travail |
| 01/01/2013 | 31/12/2014 | 0701 Durée du travail |
| 01/01/2011 | 31/12/2012 | 0701 Durée du travail |
| 01/01/2009 | 31/12/2010 | 0701 Durée du travail |
| 01/01/2007 | 31/12/2008 | 0701 Durée du travail |
| 01/01/2005 | 31/12/2006 | 0701 Durée du travail |
| 01/01/1995 | 31/12/2004 | 0701 Durée du travail |