0701 Durée du travail

Une convention collective de travail relative à la fixation des règles générales applicables aux conditions de travail ou de rémunérations a été conclue le 9 mai 1995 au sein de la Commission paritaire pour employés des carrières de petit granit.  Elle a été rendue obligatoire par un arrêté royal du 30 mai 1997 et publiée au Moniteur belge du 6 août 1997.

Nous vous donnons, ci-après, les dispositions en matière de durée du travail.

CHAPITRE I - Champ d'application

Article 1er - La présente convention collective de travail s'applique aux employeurs et aux employés et employées occupés dans les entreprises ressortissant à la Commission paritaire pour employés des carrières de petit granit.

(...)

CHAPITRE IX - Durée du travail

Article 17 - La durée du travail est fixée à 38 heures par semaine.

(...)

CHAPITRE XII - Validité de la convention

Article 20 - La présente convention collective de travail entre en vigueur le 1er janvier 1995 et cesse d'être en vigueur le 31 décembre 1996.

Elle se renouvelle par tacite reconduction, sauf dénonciation par l’une des parties moyennant un préavis de trois mois, adressé par lettre recommandée à la poste, au président de la commission paritaire.