157643 (CP 203.00.00-00.00)

Traitement: ok
Date CCT
12/02/2020
N° d'enregistrement
157643
Début de validité
01/01/2019
Fin validité
31/12/2020
Date de dépôt
17/02/2020
Date d'enregistrement
13/03/2020
Sujet
emploi et formation de personnes appartenant aux groupes à risque
MB Avis Dépôt
30/03/2020
Force obligatoire
Demandée
CCT rendue obligatoire par Arrêté Royal du
07/03/2021
Publié au Moniteur Belge du
29/03/2021
Mots clés
FORMATION (EXCL. FORMATION SYNDICALE), GROUPES À RISQUE, FONDS DE SÉCURITÉ D'EXISTENCE

Secteurs & chapitres concernés

203.00.00-00.00 (1903)
203.00.00-00.00 (1902)