1903 Groupes à risque

(Sous-)Commission paritaire n°:
203.00.00-00.00

Mise à jour: 28/08/2020
Début de validité: 01/01/2019
Fin validité: 31/12/2020

Cotisation : 0,05% de la masse salariale.Compris dans la cotisation FSE : oui.Perception : par les Fonds.

Une convention collective de travail relative à l'emploi des personnes appartenant aux groupes à risque a été conclue le 12 février 2020 au sein de la Commission paritaire pour employés des carrières de petit granit (n° 157643/CO/203).

Pour lire le texte intégral, cliquez sur le n° d'enregistrement.

Convention collective de travail applicable: (pour lire le texte intégral, cliquez sur le n° d'enregistrement).

Date CCT
12/02/2020
N° d'enregistrement
157643
Début de validité
01/01/2019
Fin validité
31/12/2020
Date de dépôt
17/02/2020
Date d'enregistrement
13/03/2020
Sujet
emploi et formation de personnes appartenant aux groupes à risque
MB Avis Dépôt
30/03/2020
Force obligatoire
Demandée
CCT rendue obligatoire par Arrêté Royal du
07/03/2021
Publié au Moniteur Belge du
29/03/2021
Mots clés
FORMATION (EXCL. FORMATION SYNDICALE), GROUPES À RISQUE, FONDS DE SÉCURITÉ D'EXISTENCE

Historique
01/01/2019 31/12/2020 1903 Groupes à risque
01/01/2017 31/12/2018 1903 4802 Emploi et formation des groupes à risque
01/01/2015 31/12/2016 1903 4802 Emploi et formation des groupes à risque
01/01/2013 31/12/2014 1903 4802 Emploi et formation des groupes à risque
01/01/2011 31/12/2012 1903 4802 Emploi et formation des groupes à risque
01/01/2009 31/12/2010 1903 4802 Emploi et formation des groupes à risque
01/01/2007 31/12/2008 1903 4802 Emploi et formation des groupes à risque
01/01/2006 31/12/2006 1903 4802 Emploi et formation des groupes à risque
01/01/2003 31/12/2004 1903 4802 Emploi et formation des groupes à risque
01/01/2002 31/12/2002 1903 4802 Emploi et formation des groupes à risque
01/01/1995 31/12/1996 1903 4802 Emploi de personnes appartenant aux groupes à risque