03 Classification professionnelle

(Sous-)Commission paritaire n°:
204.00.00-00.00

Mise à jour: 20/05/2009
Début de validité: 01/01/2003
Fin validité: 31/12/2004

Une convention collective de travail concernant les conditions de rémunérations a été conclue le 10 juillet 2003 au sein de la Commission paritaire pour les employés des carrières de porphyre du canton de Lessines,de Bierghes-le-Hal et de Quenast. 

Elle a été déposée au Greffe du service des relations collectives de travail et enregistrée le 6 février 2004 sous le n° 69783/CO/204. Elle a été rendue obligatoire par un arrêté royal du 15 juillet 2004 et publiée au Moniteur belge du 2 septembre 2004.

Nous vous donnons, ci-après, les dispositions relatives à la classification professionnelle.

CCT du 10 juillet 2003

CHAPITRE Ier. - Champ d'application

Article 1er

La présente convention collective de travail est applicable aux employeurs et employés des entreprises ressortissant à la Commission paritaire pour employés des carrières de porphyre du canton de Lessines, de Bierghes-lez-Hal et de Quenast.Elle est applicable à l'ensemble des employés des carrières de porphyre et ne peut porter préjudice aux situations acquises.Par "employés", on entend les employés et les employées.

CHAPITRE II. - Classification professionnelle

Article 2

Les fonctions des employés sont classées selon les critères propres à chacune des entreprises du secteur.

Remarques générales :

Seule la fonction réellement exercée par l'employé sera prise en compte pour la détermination de la classe.

(...)

CHAPITRE XX. - Validité de la convention

Article 24

La présente convention collective de travail entre en vigueur le 1er janvier 2003 et cesse de produire ses effets le 31 décembre 2004.


Historique
01/01/2007 31/12/2008 03 Classification professionnelle
01/01/2005 31/12/2006 03 Classification professionnelle
01/01/2003 31/12/2004 03 Classification professionnelle
01/01/2001 31/12/2002 03 Classification professionnelle
01/01/1999 31/12/2000 03 Classification professionnelle
01/01/1997 31/12/1998 03 Classification professionnelle