03 Classification professionnelle
(Sous-)Commission paritaire n°:
204.00.00-00.00
Mise à jour: 20/05/2009
Début de validité: 01/01/2003
Fin validité: 31/12/2004
Une convention collective de travail concernant les conditions de rémunérations a été conclue le 10 juillet 2003 au sein de la Commission paritaire pour les employés des carrières de porphyre du canton de Lessines,de Bierghes-le-Hal et de Quenast.
Elle a été déposée au Greffe du service des relations collectives de travail et enregistrée le 6 février 2004 sous le n° 69783/CO/204. Elle a été rendue obligatoire par un arrêté royal du 15 juillet 2004 et publiée au Moniteur belge du 2 septembre 2004.
Nous vous donnons, ci-après, les dispositions relatives à la classification professionnelle.
CCT du 10 juillet 2003
CHAPITRE Ier. - Champ d'application
Article 1er
La présente convention collective de travail est applicable aux employeurs et employés des entreprises ressortissant à la Commission paritaire pour employés des carrières de porphyre du canton de Lessines, de Bierghes-lez-Hal et de Quenast.Elle est applicable à l'ensemble des employés des carrières de porphyre et ne peut porter préjudice aux situations acquises.Par "employés", on entend les employés et les employées.
CHAPITRE II. - Classification professionnelle
Article 2
Les fonctions des employés sont classées selon les critères propres à chacune des entreprises du secteur.
Remarques générales :
Seule la fonction réellement exercée par l'employé sera prise en compte pour la détermination de la classe.
(...)
CHAPITRE XX. - Validité de la convention
Article 24
La présente convention collective de travail entre en vigueur le 1er janvier 2003 et cesse de produire ses effets le 31 décembre 2004.
Historique | ||
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01/01/2007 | 31/12/2008 | 03 Classification professionnelle |
01/01/2005 | 31/12/2006 | 03 Classification professionnelle |
01/01/2003 | 31/12/2004 | 03 Classification professionnelle |
01/01/2001 | 31/12/2002 | 03 Classification professionnelle |
01/01/1999 | 31/12/2000 | 03 Classification professionnelle |
01/01/1997 | 31/12/1998 | 03 Classification professionnelle |