03 Classification professionnelle

(Sous-)Commission paritaire n°:
204.00.00-00.00

Mise à jour: 20/05/2009
Début de validité: 01/01/2007
Fin validité: 31/12/2008

Une convention collective de travail concernant les conditions de rémunérations a été conclue le 2 octobre 2007 au sein de la Commission paritaire pour les employés des carrières de porphyre du canton de Lessines,de Bierghes-le-Hal et de Quenast. 

Elle a été déposée au Greffe du service des relations collectives de travail et enregistrée le 8 novembre 2007 sous le n° 85665/CO/204. L'avis de dépôt est paru au Moniteur belge du 20 novembre 2007.

Nous vous donnons, ci-après, les dispositions relatives à la classification professionnelle.

Article 1er

La présente convention collective de travail est applicable aux employeurs et employés des entreprises ressortissant à la Commission paritaire pour employés des carrières de porphyre du canton de Lessines, de Bierghes-lez-Hal et de Quenast.

Elle est applicable à l'ensemble des employés des carrières de porphyre et ne peut porter préjudice aux situations acquises.

Par "employés", on entend les employés et les employées.

Article 2

Les fonctions des employés sont classées selon les critères propres à chacune des entreprises du secteur.

Remarques générales :

Seule la fonction réellement exercée par l'employé sera prise en compte pour la détermination de la classe.

Article 24

La présente convention collective de travail entre en vigueur le 1er janvier 2007 et cesse de produire ses effets le 31 décembre 2008.

Historique
01/01/2007	31/12/2008	03 Classification professionnelle
01/01/2005	31/12/2006	03 Classification professionnelle
01/01/2003	31/12/2004	03 Classification professionnelle
01/01/2001	31/12/2002	03 Classification professionnelle
01/01/1999	31/12/2000	03 Classification professionnelle
01/01/1997	31/12/1998	03 Classification professionnelle