Une convention collective de travail relative aux conditions de rémunération a été conclue le 15 mars 2006 au sein de la Commission paritaire pour employés des carrières de porphyre du canton de Lessines, de Bierghes-lez-Hal et de Quenast. Elle a été déposée au Greffe du Service des relations collectives de travail et enregistrée le 27 avril 2006 sous le n° 79573/CO/204. Elle a été rendue obligatoire par un arrêté royal du 5 mars 2007 et publiée au Moniteur belge du 16 mars 2007.

Nous vous donnons, ci-après, le texte de la CCT relatif au chèque-cadeau suivi d'un court résumé.

Texte de la CCT

Chapitre 1 - Champ d'application

Article 1er

La présente convention collective de travail est applicable aux employeurs et employés des entreprises ressortissant à la Commission paritaire pour employés des carrières de porphyre du canton de Lessines, de Bierghes-lez-Hal et de Quenast.

Elle est applicable à l'ensemble des employés des carrières de porphyre et ne peut porter préjudice aux situations acquises.

Par "employés", on entend : les employés et les employées.

(...)

Chapitre 16 - Chèque cadeau

Article 20

Un chèque cadeau ou un avantage au moins équivalent d'un montant de 35 EUR est octroyé aux travailleurs actifs à ce moment, de manière récurrente et au prorata temporis au 31 décembre de chaque année et ce à partir du 31 décembre 2003.

(...)

CHAPITRE 19 - Validité de la convention

Article 23

La présente convention collective de travail produit ses effets le 1er janvier 2005 et cesse de produire ses effets le 31 décembre 2006.

Résumé

Montant

35 EUR

Paiement

au plus tard le 31 décembre