Une convention collective de travail relative aux conditions de rémunération a été conclue le 24 septembre 2001 au sein de la Commission paritaire pour employés des carrières de porphyre du canton de Lessines, de Bierghes-lez-Hal et de Quenast. Elle a été déposée au Greffe du Service des relations collectives de travail et enregistrée le 8 septembre 2001 sous le n° 59637/CO/204. Elle a été rendue obligatoire par un arrêté royal du 24 septembre 2006 et publiée au Moniteur belge du 16 novembre 2006.

Nous vous donnons, ci-après, le texte de la CCT relatif au chèque-cadeau suivi d'un court résumé.

Texte de la CCT

Chapitre 1 - Champ d'application

Article 1er

La présente convention collective de travail est applicable aux employeurs et employés des entreprises ressortissant à la Commission paritaire pour employés des carrières de porphyre du canton de Lessines, de Bierghes-lez-Hal et de Quenast.

Elle est applicable à l'ensemble des employés des carrières de porphyre et ne peut porter préjudice aux situations acquises.

Par "employés", on entend : les employés et les employées.

(...)

Chapitre 15 - Chèque cadeau

Article 19

Un chèque cadeau ou un avantage au moins équivalent d'un montant de 24,79 EUR est octroyé au cours de la présente convention au plus tard en décembre 2002.

(...)

CHAPITRE XIX. - Durée de validité de la convention

Article 22

La présente convention collective de travail produit ses effets le 1er janvier 2001 et cesse de produire ses effets le 31 décembre 2002.

Résumé

Montant

24,79 EUR

Paiement

au plus tard en décembre 2002.