06 Chèque-cadeau

(Sous-)Commission paritaire n°:
204.00.00-00.00

Mise à jour: 05/12/2008
Début de validité: 01/01/2007

Une convention collective de travail relative aux conditions de rémunération a été conclue le 2 octobre 2007 au sein de la Commission paritaire pour employés des carrières de porphyre du canton de Lessines, de Bierghes-lez-Hal et de Quenast. Elle a été déposée au Greffe du Service des relations collectives de travail et enregistrée le 8 novembre 2007 sous le n° 85665/CO/204. L'avis de dépôt est paru au Moniteur belge du 20 novembre 2007.

Nous vous donnons, ci-après, le texte de la CCT relatif au chèque-cadeau suivi d'un court résumé.

Article 1er

La présente convention collective de travail est applicable aux employeurs et employés des entreprises ressortissant à la Commission paritaire pour employés des carrières de porphyre du canton de Lessines, de Bierghes-lez-Hal et de Quenast.

Elle est applicable à l'ensemble des employés des carrières de porphyre et ne peut porter préjudice aux situations acquises.

Par "employés", on entend : les employés et les employées.

(...)

Article 20

Un chèque cadeau ou un avantage au moins équivalent d'un montant de 35 EUR est octroyé aux travailleurs actifs à ce moment, de manière récurrente et au prorata temporis au 31 décembre de chaque année et ce à partir du 31 décembre 2003.

(...)

Article 24

La présente convention collective de travail produit ses effets le 1er janvier 2007 et cesse de produire ses effets le 31 décembre 2008.

35 EUR

au plus tard le 31 décembre

Historique
01/01/2007	31/12/2999	06 Chèque-cadeau
01/01/2005	31/12/2006	06 Chèque-cadeau
01/01/2003	31/12/2004	06 Chèque-cadeau
01/01/2001	31/12/2002	06 Chèque-cadeau