Une convention collective de travail relative à la fixation des conditions de rémunération des employés a été conclue le 15 mars 2006 au sein de la Commission paritaire de l'industrie des carrières de porphyre du canton de Lessines, de Bierghes-lez-Hal et de Quenast. Elle a été rendue obligatoire par un arrêté royal du 5 mars 2007 et publiée au Moniteur belge du 16 mars 2007.

Nous vous donnons, ci-après, les dispositions concernant le remboursement des frais de transport.

Texte de la CCT

CHAPITRE I. Champ d'application

Article 1er

La présente convention collective de travail est applicable aux employeurs et employés des entreprises ressortissant à la Commission paritaire pour employés des carrières de porphyre du canton de Lessines, de Bierghes-lez-Hal et de Quenast.

Elle est applicable à l'ensemble des employés des carrières de porphyre et ne peut porter préjudice aux situations acquises.

Par "employés", on entend les employés et les employées.

(...)

CHAPITRE III. Indemnités de déplacement

Article 3

Une indemnité mensuelle de déplacement est octroyée conformément aux dispositions légales en la matière.

(...)

CHAPITRE XIX. Validité de la convention

Article 23

La présente convention collective de travail entre en vigueur le 1er janvier 2005 et cesse de produire ses effets le 31 décembre 2006.