1201 Intervention de l'employeur dans les frais de transport
(Sous-)Commission paritaire n°:
204.00.00-00.00
Mise à jour: 09/02/2009
Début de validité: 01/01/2007
Une convention collective de travail relative à la fixation des conditions de rémunération des employés a été conclue le 2 octobre 2007 au sein de la Commission paritaire de l'industrie des carrières de porphyre du canton de Lessines, de Bierghes-lez-Hal et de Quenast. Elle a été déposée au Greffe du Service des relations collectives de travail et enregistrée le 8 novembre 2007 sous le n° 85665/CO/204.
Nous vous donnons, ci-après, les dispositions concernant le remboursement des frais de transport.
Article 1er
La présente convention collective de travail est applicable aux employeurs et employés des entreprises ressortissant à la Commission paritaire pour employés des carrières de porphyre du canton de Lessines, de Bierghes-lez-Hal et de Quenast.
Elle est applicable à l'ensemble des employés des carrières de porphyre et ne peut porter préjudice aux situations acquises.
Par "employés", on entend les employés et les employées.
(...)
Article 3
Une indemnité mensuelle de déplacement est octroyée conformément aux dispositions légales en la matière.
En ce qui concerne les travailleurs utilisant un vélo, une indemnité de 0,15 EUR par kilomètre sera octroyée.
(...)
Article 23
La présente convention collective de travail entre en vigueur le 1er janvier 2007 et cesse de produire ses effets le 31 décembre 2008.
Convention collective de travail applicable: (pour lire le texte intégral, cliquez sur le n° d'enregistrement).
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Date CCT
02/10/2007 |
N° d'enregistrement
85665 |
Début de validité
01/01/2007 |
Fin validité
31/12/2008 |
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Date de dépôt
16/10/2007 |
Date d'enregistrement
08/11/2007 |
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Sujet
conditions de rémunération |
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MB Avis Dépôt
20/11/2007 |
Force obligatoire
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CCT rendue obligatoire par Arrêté Royal du
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Publié au Moniteur Belge du
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Mots clés
SALAIRES, CHÈQUES-REPAS, CHÈQUES CADEAU, SPORT ET CULTURE, TRAVAIL EN ÉQUIPE ET DE NUIT, TRAVAIL PENDANT LE WEEKEND ET LES JOURS FÉRIÉS, PRIME DE FIN D'ANNÉE, PRIME PROPRE AU SECTEUR OU À L'ENTREPRISE, INDEMNITÉS POUR FRAIS DE DÉPLACEMENT, CLASSIFICATION DES FONCTIONS, TEMPS DE TRAVAIL EN HEURES, JOUR DE CONGÉ PAYÉ (PAS DE JOUR RTT OU DE COMPENSATION) ET JOUR FERIÉ, TRAVAILLEURS AGÉS-EXCL.PENSIONS COMPL, PRÉPENSION(RCC), CRÉDIT-TEMPS |
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| Historique | ||
|---|---|---|
| 01/01/2007 | 31/12/2999 | 1201 Intervention de l'employeur dans les frais de transport |
| 01/01/2005 | 31/12/2006 | 1201 Intervention de l'employeur dans les frais de transport |
| 01/01/2003 | 31/12/2004 | 1201 Intervention de l'employeur dans les frais de transport |
| 01/01/2001 | 31/12/2002 | 1201 Intervention de l'employeur dans les frais de transport |