1201 Intervention de l'employeur dans les frais de transport
(Sous-)Commission paritaire n°:
204.00.00-00.00
Mise à jour: 09/02/2009
Début de validité: 01/01/2003
Fin validité: 31/12/2004
Une convention collective de travail relative à la fixation des conditions de rémunération des employés a été conclue le 10 juillet 2003 au sein de la Commission paritaire de l'industrie des carrières de porphyre du canton de Lessines, de Bierghes-lez-Hal et de Quenast. Elle a été rendue obligatoire par un arrêté royal du 15 juillet 2004 et publiée au Moniteur belge du 2 septembre 2004.
Nous vous donnons, ci-après, les dispositions concernant le remboursement des frais de transport.
Texte de la CCT
CHAPITRE I. Champ d'application
Article 1er
La présente convention collective de travail est applicable aux employeurs et employés des entreprises ressortissant à la Commission paritaire pour employés des carrières de porphyre du canton de Lessines, de Bierghes-lez-Hal et de Quenast.
Elle est applicable à l'ensemble des employés des carrières de porphyre et ne peut porter préjudice aux situations acquises.
Par "employés", on entend les employés et les employées.
(...)
CHAPITRE III. Indemnités de déplacement
Article 3
Une indemnité mensuelle de déplacement est octroyée conformément aux dispositions légales en la matière.
(...)
CHAPITRE XX. Validité de la convention
Article 24
La présente convention collective de travail entre en vigueur le 1er janvier 2003 et cesse de produire ses effets le 31 décembre 2004.
Historique | ||
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01/01/2007 | 31/12/2999 | 1201 Intervention de l'employeur dans les frais de transport |
01/01/2005 | 31/12/2006 | 1201 Intervention de l'employeur dans les frais de transport |
01/01/2003 | 31/12/2004 | 1201 Intervention de l'employeur dans les frais de transport |
01/01/2001 | 31/12/2002 | 1201 Intervention de l'employeur dans les frais de transport |