21 Prépension conventionnelle à 58 ans

(Sous-)Commission paritaire n°:
204.00.00-00.00

Mise à jour: 25/05/2009
Début de validité: 01/07/2003
Fin validité: 30/06/2005

Une convention collective de travail relative à la prépension conventionnelle à 58 ans a été conclue le 10 juillet 2003 au sein de la commission paritaire pour employés des carrières de porphyre du canton de Lessines, de Bierghes-lez-Hal et de Quenast. Elle a été déposée au greffe du Service des relations collectives de travail et enregistrée le 28 novembre 2003 sous le numéro 68735/CO/204.

Elle est entrée en vigueur le 1er juillet 2003.

Pour le texte de la CCT, voir CCT liée : n° 68735.

Convention collective de travail applicable: (pour lire le texte intégral, cliquez sur le n° d'enregistrement).

Date CCT
10/07/2003
N° d'enregistrement
68735
Début de validité
-
Fin validité
30/06/2005
Date de dépôt
25/09/2003
Date d'enregistrement
28/11/2003
Sujet
prépension à 58 ans
MB Avis Dépôt
11/12/2003
Force obligatoire
-
CCT rendue obligatoire par Arrêté Royal du
19/05/2004
Publié au Moniteur Belge du
06/07/2004
Mots clés
PRÉPENSION

Historique
01/07/2007 31/12/2999 21 Prépension conventionnelle à 58 ans
01/07/2005 30/06/2007 21 Prépension conventionnelle à 58 ans
01/07/2003 30/06/2005 21 Prépension conventionnelle à 58 ans
01/01/2001 30/06/2003 21 Prépension conventionnelle à 58 ans
01/01/1999 31/12/2000 21 Prépension conventionnelle à 58 ans