21 Prépension conventionnelle à 58 ans
(Sous-)Commission paritaire n°:
204.00.00-00.00
Mise à jour: 25/05/2009
Début de validité: 01/07/2007
Une convention collective de travail relative à la prépension conventionnelle à 58 ans a été conclue le 2 octobre 2007 au sein de la commission paritaire pour employés des carrières de porphyre du canton de Lessines, de Bierghes-lez-Hal et de Quenast. Elle a été déposée au greffe du Service des relations collectives de travail et enregistrée le 8 novembre 2007 sous le numéro 85664/CO/204.
Elle est entrée en vigueur le 1er juillet 2007.
Pour le texte de la CCT, voir CCT liée : n° 85664.
Pour la réglementation générale en matière de régimes de chômage avec complément d'entreprises (prépension), nous vous renvoyons à notre brochure.
Convention collective de travail applicable: (pour lire le texte intégral, cliquez sur le n° d'enregistrement).
Date CCT
02/10/2007 |
N° d'enregistrement
85664 |
Début de validité
01/07/2007 |
Fin validité
30/06/2009 |
Date de dépôt
16/10/2007 |
Date d'enregistrement
08/11/2007 |
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Sujet
prépension à 58 ans |
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MB Avis Dépôt
20/11/2007 |
Force obligatoire
- |
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CCT rendue obligatoire par Arrêté Royal du
30/07/2008 |
Publié au Moniteur Belge du
10/10/2008 |
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Mots clés
PRÉPENSION |
Historique | ||
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01/07/2007 | 31/12/2999 | 21 Prépension conventionnelle à 58 ans |
01/07/2005 | 30/06/2007 | 21 Prépension conventionnelle à 58 ans |
01/07/2003 | 30/06/2005 | 21 Prépension conventionnelle à 58 ans |
01/01/2001 | 30/06/2003 | 21 Prépension conventionnelle à 58 ans |
01/01/1999 | 31/12/2000 | 21 Prépension conventionnelle à 58 ans |