21 Prépension conventionnelle à 58 ans

(Sous-)Commission paritaire n°:
204.00.00-00.00

Mise à jour: 25/05/2009
Début de validité: 01/07/2007

Une convention collective de travail relative à la prépension conventionnelle à 58 ans a été conclue le 2 octobre 2007 au sein de la commission paritaire pour employés des carrières de porphyre du canton de Lessines, de Bierghes-lez-Hal et de Quenast. Elle a été déposée au greffe du Service des relations collectives de travail et enregistrée le 8 novembre 2007 sous le numéro 85664/CO/204.

Elle est entrée en vigueur le 1er juillet 2007.

 

Pour le texte de la CCT, voir CCT liée : n° 85664.

Pour la réglementation générale en matière de régimes de chômage avec complément d'entreprises (prépension), nous vous renvoyons à notre brochure.

Convention collective de travail applicable: (pour lire le texte intégral, cliquez sur le n° d'enregistrement).

Date CCT
02/10/2007
N° d'enregistrement
85664
Début de validité
01/07/2007
Fin validité
30/06/2009
Date de dépôt
16/10/2007
Date d'enregistrement
08/11/2007
Sujet
prépension à 58 ans
MB Avis Dépôt
20/11/2007
Force obligatoire
-
CCT rendue obligatoire par Arrêté Royal du
30/07/2008
Publié au Moniteur Belge du
10/10/2008
Mots clés
PRÉPENSION

Historique
01/07/2007 31/12/2999 21 Prépension conventionnelle à 58 ans
01/07/2005 30/06/2007 21 Prépension conventionnelle à 58 ans
01/07/2003 30/06/2005 21 Prépension conventionnelle à 58 ans
01/01/2001 30/06/2003 21 Prépension conventionnelle à 58 ans
01/01/1999 31/12/2000 21 Prépension conventionnelle à 58 ans