21 Prépension conventionnelle à 58 ans
(Sous-)Commission paritaire n°:
204.00.00-00.00
Mise à jour: 25/05/2009
Début de validité: 01/01/2001
Fin validité: 30/06/2003
Une convention collective de travail relative à la prépension conventionnelle à 58 ans a été conclue le 24 septembre 2001 au sein de la commission paritaire pour employés des carrières de porphyre du canton de Lessines, de Bierghes-lez-Hal et de Quenast. Elle a été déposée au greffe du Service des relations collectives de travail et enregistrée sous le numéro 59638/CO/204.
Elle est entrée en vigueur le 1er janvier 2001.
Pour le texte de la CCT, voir CCT liée : n° 59638.
Convention collective de travail applicable: (pour lire le texte intégral, cliquez sur le n° d'enregistrement).
Date CCT
24/09/2001 |
N° d'enregistrement
59638 |
Début de validité
01/01/2001 |
Fin validité
30/06/2003 |
Date de dépôt
18/10/2001 |
Date d'enregistrement
12/11/2001 |
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Sujet
prépension à 58 ans |
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MB Avis Dépôt
06/12/2001 |
Force obligatoire
- |
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CCT rendue obligatoire par Arrêté Royal du
04/09/2002 |
Publié au Moniteur Belge du
02/10/2002 |
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Mots clés
PRÉPENSION |
Historique | ||
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01/07/2007 | 31/12/2999 | 21 Prépension conventionnelle à 58 ans |
01/07/2005 | 30/06/2007 | 21 Prépension conventionnelle à 58 ans |
01/07/2003 | 30/06/2005 | 21 Prépension conventionnelle à 58 ans |
01/01/2001 | 30/06/2003 | 21 Prépension conventionnelle à 58 ans |
01/01/1999 | 31/12/2000 | 21 Prépension conventionnelle à 58 ans |