21 Prépension conventionnelle à 58 ans

(Sous-)Commission paritaire n°:
204.00.00-00.00

Mise à jour: 25/05/2009
Début de validité: 01/01/2001
Fin validité: 30/06/2003

Une convention collective de travail relative à la prépension conventionnelle à 58 ans a été conclue le 24 septembre 2001 au sein de la commission paritaire pour employés des carrières de porphyre du canton de Lessines, de Bierghes-lez-Hal et de Quenast. Elle a été déposée au greffe du Service des relations collectives de travail et enregistrée sous le numéro 59638/CO/204.

Elle est entrée en vigueur le 1er janvier 2001.

Pour le texte de la CCT, voir CCT liée : n° 59638.

Convention collective de travail applicable: (pour lire le texte intégral, cliquez sur le n° d'enregistrement).

Date CCT
24/09/2001
N° d'enregistrement
59638
Début de validité
01/01/2001
Fin validité
30/06/2003
Date de dépôt
18/10/2001
Date d'enregistrement
12/11/2001
Sujet
prépension à 58 ans
MB Avis Dépôt
06/12/2001
Force obligatoire
-
CCT rendue obligatoire par Arrêté Royal du
04/09/2002
Publié au Moniteur Belge du
02/10/2002
Mots clés
PRÉPENSION

Historique
01/07/2007 31/12/2999 21 Prépension conventionnelle à 58 ans
01/07/2005 30/06/2007 21 Prépension conventionnelle à 58 ans
01/07/2003 30/06/2005 21 Prépension conventionnelle à 58 ans
01/01/2001 30/06/2003 21 Prépension conventionnelle à 58 ans
01/01/1999 31/12/2000 21 Prépension conventionnelle à 58 ans