22 Prépension conventionnelle à mi-temps à 55 ans

(Sous-)Commission paritaire n°:
204.00.00-00.00

Mise à jour: 22/05/2009
Début de validité: 01/01/2005
Fin validité: 31/12/2006

Une convention collective de travail relative à la prépension conventionnelle à mi-temps à 55 ans a été conclue le 15 mars 2006 au sein de la Commission paritaire pour employés des carrières de porphyre du canton de Lessines, de Bierghes-lez-Hal et de Quenast. Elle a été déposée au greffe du Service des relations collectives de travail et enregistrée le 11 avril 2006 sous le numéro 79381/CO/204.

Elle est entrée en vigueur le 1er janvier 2005.

Pour le texte de la CCT, voir CCT liée : n° 79381.

Convention collective de travail applicable: (pour lire le texte intégral, cliquez sur le n° d'enregistrement).

Date CCT
15/03/2006
N° d'enregistrement
79381
Début de validité
01/01/2005
Fin validité
31/12/2006
Date de dépôt
29/03/2006
Date d'enregistrement
11/04/2006
Sujet
prépension à mi-temps à 55 ans
MB Avis Dépôt
21/04/2006
Force obligatoire
-
CCT rendue obligatoire par Arrêté Royal du
05/03/2007
Publié au Moniteur Belge du
16/03/2007
Mots clés
PRÉPENSION

Historique
01/01/2007 31/12/2008 22 Prépension conventionnelle à mi-temps à 55 ans
01/01/2005 31/12/2006 22 Prépension conventionnelle à mi-temps à 55 ans
01/01/2003 31/12/2004 22 Prépension conventionnelle à mi-temps à 55 ans