22 Prépension conventionnelle à mi-temps à 55 ans

(Sous-)Commission paritaire n°:
204.00.00-00.00

Mise à jour: 14/07/2006
Début de validité: 01/01/2003
Fin validité: 31/12/2004

Une convention collective de travail relative à la prépension conventionnelle à mi-temps à 55 ans a été conclue le 10 juillet 2003 au sein de la Commission paritaire pour employés des carrières de porphyre du canton de Lessines, de Bierghes-lez-Hal et de Quenast. Elle a été déposée au greffe du Service des relations collectives de travail et enregistrée le 6 février 2004 sous le numéro 69762/CO/204.

Elle est entrée en vigueur le 1er janvier 2003.

Pour le texte de la CCT, voir CCT liée : n° 69762.

Convention collective de travail applicable: (pour lire le texte intégral, cliquez sur le n° d'enregistrement).

Date CCT
10/07/2003
N° d'enregistrement
69762
Début de validité
-
Fin validité
31/12/2004
Date de dépôt
03/12/2003
Date d'enregistrement
06/02/2004
Sujet
prépension à mi-temps à 55 ans
MB Avis Dépôt
20/02/2004
Force obligatoire
-
CCT rendue obligatoire par Arrêté Royal du
12/05/2004
Publié au Moniteur Belge du
06/07/2004
Mots clés
PRÉPENSION

Historique
01/01/2007 31/12/2008 22 Prépension conventionnelle à mi-temps à 55 ans
01/01/2005 31/12/2006 22 Prépension conventionnelle à mi-temps à 55 ans
01/01/2003 31/12/2004 22 Prépension conventionnelle à mi-temps à 55 ans