22 Prépension conventionnelle à mi-temps à 55 ans
(Sous-)Commission paritaire n°:
204.00.00-00.00
Mise à jour: 14/07/2006
Début de validité: 01/01/2003
Fin validité: 31/12/2004
Une convention collective de travail relative à la prépension conventionnelle à mi-temps à 55 ans a été conclue le 10 juillet 2003 au sein de la Commission paritaire pour employés des carrières de porphyre du canton de Lessines, de Bierghes-lez-Hal et de Quenast. Elle a été déposée au greffe du Service des relations collectives de travail et enregistrée le 6 février 2004 sous le numéro 69762/CO/204.
Elle est entrée en vigueur le 1er janvier 2003.
Pour le texte de la CCT, voir CCT liée : n° 69762.
Convention collective de travail applicable: (pour lire le texte intégral, cliquez sur le n° d'enregistrement).
Date CCT
10/07/2003 |
N° d'enregistrement
69762 |
Début de validité
- |
Fin validité
31/12/2004 |
Date de dépôt
03/12/2003 |
Date d'enregistrement
06/02/2004 |
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Sujet
prépension à mi-temps à 55 ans |
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MB Avis Dépôt
20/02/2004 |
Force obligatoire
- |
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CCT rendue obligatoire par Arrêté Royal du
12/05/2004 |
Publié au Moniteur Belge du
06/07/2004 |
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Mots clés
PRÉPENSION |
Historique | ||
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01/01/2007 | 31/12/2008 | 22 Prépension conventionnelle à mi-temps à 55 ans |
01/01/2005 | 31/12/2006 | 22 Prépension conventionnelle à mi-temps à 55 ans |
01/01/2003 | 31/12/2004 | 22 Prépension conventionnelle à mi-temps à 55 ans |