22 Prépension conventionnelle à mi-temps à 55 ans

(Sous-)Commission paritaire n°:
204.00.00-00.00

Mise à jour: 22/05/2009
Début de validité: 01/01/2007
Fin validité: 31/12/2008

Une convention collective de travail relative à la prépension conventionnelle à mi-temps à 55 ans a été conclue le 2 octobre 2007 au sein de la Commission paritaire pour employés des carrières de porphyre du canton de Lessines, de Bierghes-lez-Hal et de Quenast. Elle a été déposée au greffe du Service des relations collectives de travail et enregistrée le 8 novembre 2007 sous le numéro 85663/CO/204.

Elle est entrée en vigueur le 1er janvier 2007.

Pour le texte de la CCT, voir CCT liée : n° 85663.

Convention collective de travail applicable: (pour lire le texte intégral, cliquez sur le n° d'enregistrement).

Date CCT 02/10/2007	N° d'enregistrement 85663	Début de validité 01/01/2007	Fin validité 31/12/2008
Date de dépôt 16/10/2007		Date d'enregistrement 08/11/2007
Sujet prépension à mi-temps à 55 ans
MB Avis Dépôt 20/11/2007		Force obligatoire -
CCT rendue obligatoire par Arrêté Royal du 30/07/2008		Publié au Moniteur Belge du 10/10/2008
Mots clés PRÉPENSION

Historique
01/01/2007	31/12/2008	22 Prépension conventionnelle à mi-temps à 55 ans
01/01/2005	31/12/2006	22 Prépension conventionnelle à mi-temps à 55 ans
01/01/2003	31/12/2004	22 Prépension conventionnelle à mi-temps à 55 ans