Une convention collective de travail concernant les conditions de rémunérations a été conclue le 15 mars 2006 au sein de la Commission paritaire pour les employés des carrières de porphyre du canton de Lessines,de Bierghes-le-Hal et de Quenast. 

Elle a été déposée au Greffe du service des relations collectives de travail et enregistrée le 27 avril 2006 sous le n° 79573/CO/204. Elle a été rendue obligatoire par un arrêté royal du 5 mars 2007 et publiée au Moniteur belge du 16 mars 2007.

Nous vous donnons, ci-après, les dispositions relatives aux chèques-repas.

Texte de la CCT

CHAPITRE Ier. - Champ d'application

Article 1er

La présente convention collective de travail est applicable aux employeurs et employés des entreprises ressortissant à la Commission paritaire pour employés des carrières de porphyre du canton de Lessines, de Bierghes-lez-Hal et de Quenast.

Elle est applicable à l'ensemble des employés des carrières de porphyre et ne peut porter préjudice aux situations acquises.

Par « employés », on entend : les employés et les employées.

(...)

CHAPITRE XVII. - Chèques repas

Article 21

A partir du 1er juillet 2005, il est octroyé aux travailleurs, par journée réellement prestée, un titre repas ou un avantage équivalent d'une valeur faciale de 6 EUR, dont 1,09 EUR à charge du travailleur.

CHAPITRE XVIII. - Cadre légal

Article 22

Les dispositions de la présente convention collective de travail tiennent compte des mesures reprises dans la loi du 26 mars 1999 relative au plan d'action belge pour l'emploi 1998 et portant des dispositions diverses (Moniteur belge du 1er avril 1999).

CHAPITRE XIX. - Durée de validité de la convention

Article 23

La présente convention collective de travail produit ses effets le 1er janvier 2005 et cesse de produire ses effets le 31 décembre 2006.