Une convention collective de travail concernant les conditions de rémunérations a été conclue le 10 juillet 2003 au sein de la Commission paritaire pour les employés des carrières de porphyre du canton de Lessines,de Bierghes-le-Hal et de Quenast. 

Elle a été déposée au Greffe du service des relations collectives de travail et enregistrée le 6 février 2004 sous le n° 69783/CO/204. Elle a été rendue obligatoire par un arrêté royal du 15 juillet 2004 et publiée au Moniteur belge du 2 septembre 2004.

Nous vous donnons, ci-après, les dispositions relatives aux chèques-repas.

Texte de la CCT

CHAPITRE Ier. - Champ d'application

Article 1er

La présente convention collective de travail est applicable aux employeurs et employés des entreprises ressortissant à la Commission paritaire pour employés des carrières de porphyre du canton de Lessines, de Bierghes-lez-Hal et de Quenast.

Elle est applicable à l'ensemble des employés des carrières de porphyre et ne peut porter préjudice aux situations acquises.

Par « employés », on entend : les employés et les employées.

(...)

CHAPITRE XVIII. - Chèques repas

Article 22

A partir du 1er juin 2003, il est octroyé aux travailleurs, par journée réellement prestée, un titre repas ou un avantage équivalent d'une valeur faciale de 5 EUR, dont 1,09 EUR à charge du travailleur.

CHAPITRE XIX. - Cadre légal

Article 23

Les dispositions de la présente convention collective de travail tiennent compte des mesures reprises dans la loi du 26 mars 1999 relative au plan d'action belge pour l'emploi 1998 et portant des dispositions diverses (Moniteur belge du 1er avril 1999).

CHAPITRE XX. - Durée de validité de la convention

Article 24

La présente convention collective de travail produit ses effets le 1er janvier 2003 et cesse de produire ses effets le 31 décembre 2004.