39 Chèques-repas

(Sous-)Commission paritaire n°:
204.00.00-00.00

Mise à jour: 25/05/2009
Début de validité: 01/01/2007

Une convention collective de travail relative aux conditions de rémunération a été conclue le 2 octobre 2007 au sein de la Commission paritaire pour employés des carrières de porphyre du canton de Lessines, de Bierghes-lez-Hal et de Quenast. Elle a été déposée au Greffe du Service des relations collectives de travail et enregistrée le 8 novembre 2007 sous le n° 85665/CO/204. L'avis de dépôt est paru au Moniteur belge du 20 novembre 2007.

Nous vous donnons, ci-après, les dispositions relatives aux chèques-repas.

Article 1er

La présente convention collective de travail est applicable aux employeurs et employés des entreprises ressortissant à la Commission paritaire pour employés des carrières de porphyre du canton de Lessines, de Bierghes-lez-Hal et de Quenast.

Elle est applicable à l'ensemble des employés des carrières de porphyre et ne peut porter préjudice aux situations acquises.

Par « employés », on entend : les employés et les employées.

(...)

Article 21

A partir du 1er juillet 2005, il est octroyé aux travailleurs, par journée réellement prestée, un titre repas ou un avantage équivalent d'une valeur faciale de 6 EUR, dont 1,09 EUR à charge du travailleur.

(...)

Article 23

Les dispositions de la présente convention collective de travail tiennent compte des mesures reprises dans la loi du 26 mars 1999 relative au plan d'action belge pour l'emploi 1998 et portant des dispositions diverses (Moniteur belge du 1er avril 1999).

Article 24

La présente convention collective de travail produit ses effets le 1er janvier 2007 et cesse de produire ses effets le 31 décembre 2008.

Historique
01/01/2007	31/12/2999	39 Chèques-repas
01/01/2005	31/12/2006	39 Chèques-repas
01/01/2003	31/12/2004	39 Chèques-repas