Une convention collective de travail relative à la promotion de l'emploi a été conclue le 30 juin 1999 au sein de la Commission paritaire pour employés de carrières de porphyre du canton de Lessines, de Bierghes-lez-Hal et de Quenast. Cette CCT a été déposée au greffe du Service des relations collectives de travail et enregistrée le 20 décembe 1999 sous le numéro 53381/CO/204.

Cette CCT proroge la CCT du 29 mars 1989 (AR 5 août 1991). Elle est entrée en vigueur le 1er janvier 1999.

Pour le texte de la CCT du 30 juin 1999, voir CCT liée.

CCT du 29 mars 1989

CHAPITRE 1 - Champ d'application

Art. 1

La présente convention collective de travail est applicable aux employeurs et aux employés des entreprises ressortissant à la Commission paritaire pour les employés des carrières de porphyre du canton de Lessines, de Bierghes-lez-Hal et Quenast.

Par "employés", on entend les employés et les employées.

CHAPITRE II - Promotion de l'emploi

Art. 2

Sectoriellement, il sera procédé avant le 31 décembre 1990 à l'engagement de deux employés.

Cette mesure est au moins équivalente à l'effort prévu par l'arrêté royal n° 181 du 30 décembre 1982 appliqué à l'effectif du quatrième trimestre 1988.

Art. 3

En outre, un effort équivalent à celui prévu par la section 3 du chapitre IV de la loi de redressement du 22 janvier 1985 sera concrétisé sectoriellement :

     a) soit par l'octroi d'interruption de carrière avec remplacement visées à la section 5 de la loi de redressement du 22 janvier 1985;

     b) soit par l'embauche, avant le 31 décembre 1990 de deux employés supplémentaires au cas où aucune demande d'interruption de carrière n'aurait été formulée.

CHAPITRE III - Validité de la convention

Art. 4

La présente convention produit ses effets le 1er janvier 1989 et cesse de produire ses effets le 31 décembre 1990.