4802 Emploi et formation des groupes à risque
(Sous-)Commission paritaire n°:
204.00.00-00.00
Mise à jour: 22/05/2009
Début de validité: 01/01/2003
Fin validité: 31/12/2004
Une convention collective de travail relative à l'emploi et la formation des personnes à risque a été conclue le 10 juillet 2003 au sein de la Commission paritaire pour employés des carrières de porphyre du canton de Lessines, de Bierghes-lez-Hal et de Quenast. Elle a été déposée au greffe du Service des relations collectives de travail et enregistrée le 28 novembre 2003 sous le numéro 68736/CO/204.
Elle est entrée en vigueur le 1er janvier 2003.
Pour le texte de la CCT, voir CCT liée : n° 68736.
Convention collective de travail applicable: (pour lire le texte intégral, cliquez sur le n° d'enregistrement).
Date CCT
10/07/2003 |
N° d'enregistrement
68736 |
Début de validité
- |
Fin validité
31/12/2004 |
Date de dépôt
25/09/2003 |
Date d'enregistrement
28/11/2003 |
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Sujet
emploi de personnes appartenant aux groupes à risque |
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MB Avis Dépôt
11/12/2003 |
Force obligatoire
- |
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CCT rendue obligatoire par Arrêté Royal du
01/09/2004 |
Publié au Moniteur Belge du
28/09/2004 |
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Mots clés
GROUPES À RISQUE |
Historique | ||
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01/01/2007 | 31/12/2999 | 4802 Emploi et formation des groupes à risque |
01/01/2005 | 31/12/2006 | 4802 Emploi et formation des groupes à risque |
01/01/2003 | 31/12/2004 | 4802 Emploi et formation des groupes à risque |
01/01/2001 | 31/12/2002 | 4802 Emploi et formation des groupes à risque |
01/01/1999 | 31/12/2000 | 4802 Emploi et formation des groupes à risque |