4802 Emploi et formation des groupes à risque
(Sous-)Commission paritaire n°:
204.00.00-00.00
Mise à jour: 14/07/2006
Début de validité: 01/01/1999
Fin validité: 31/12/2000
Une convention collective de travail relative à l'emploi et la formation des personnes à risque a été conclue le 30 juin 1999 au sein de la Commission paritaire pour employés des carrières de porphyre du canton de Lessines, de Bierghes-lez-Hal et de Quenast. Elle a été déposée au greffe du Service des relations collectives de travail et enregistrée le 28 octobre 1999 sous le numéro 52809/CO/204.
Elle est entrée en vigueur le 1er janvier 1999.
Pour le texte de la CCT, voir CCT liée : n° 52809.
| Historique | ||
|---|---|---|
| 01/01/2007 | 31/12/2999 | 4802 Emploi et formation des groupes à risque |
| 01/01/2005 | 31/12/2006 | 4802 Emploi et formation des groupes à risque |
| 01/01/2003 | 31/12/2004 | 4802 Emploi et formation des groupes à risque |
| 01/01/2001 | 31/12/2002 | 4802 Emploi et formation des groupes à risque |
| 01/01/1999 | 31/12/2000 | 4802 Emploi et formation des groupes à risque |