85665 (CP 204.00.00-00.00)
Traitement: ok|
Date CCT
02/10/2007 |
N° d'enregistrement
85665 |
Début de validité
01/01/2007 |
Fin validité
31/12/2008 |
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Date de dépôt
16/10/2007 |
Date d'enregistrement
08/11/2007 |
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Sujet
conditions de rémunération |
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MB Avis Dépôt
20/11/2007 |
Force obligatoire
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CCT rendue obligatoire par Arrêté Royal du
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Publié au Moniteur Belge du
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Mots clés
SALAIRES, CHÈQUES-REPAS, CHÈQUES CADEAU, SPORT ET CULTURE, TRAVAIL EN ÉQUIPE ET DE NUIT, TRAVAIL PENDANT LE WEEKEND ET LES JOURS FÉRIÉS, PRIME DE FIN D'ANNÉE, PRIME PROPRE AU SECTEUR OU À L'ENTREPRISE, INDEMNITÉS POUR FRAIS DE DÉPLACEMENT, CLASSIFICATION DES FONCTIONS, TEMPS DE TRAVAIL EN HEURES, JOUR DE CONGÉ PAYÉ (PAS DE JOUR RTT OU DE COMPENSATION) ET JOUR FERIÉ, TRAVAILLEURS AGÉS-EXCL.PENSIONS COMPL, PRÉPENSION(RCC), CRÉDIT-TEMPS |
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Secteurs & chapitres concernés
204.00.00-00.00 (28)204.00.00-00.00 (1201)