0301 03 Classification professionnelle

Le 29 juillet et le 23 août 1946, une convention collective de travail a été conclue au sein de la commission paritaire pour les employés des fabrications métalliques concernant la classification professionnelle. Cette convention collective n'a pas été rendue obligatoire par l'Arrêté Royal. Etant donné qu'elle a été conclue dans le cadre de l'arrêté-loi du 9 juin 1945 fixant le statut des commissions paritaires, l'application de ces dispositions ne peut pas être imposée juridiquement. La force juridique d'une C.C.T. non rendue obligatoire n'a, en effet, pas été réglée par la loi précitée. Toutefois, nous donnons, ci-après, le texte de la classification professionnelle à titre d'information.

1. Employés administratifs

Remarque préliminaire :

Le fait qu'un membre du personnel puisse avoir des capacités requises pour exercer une fonction donnée n'implique pas l'obligation de le classer dans la catégorie correspondante, s'il n'exerce pas effectivement la fonction en question.

Les agents seront classés en raison de leurs fonctions, activité et part d'initiative ou de responsabilité auxquelles ils sont soumis. Dans le cas où l'un d'eux est embauché pour exercer plusieurs fonctions, les conditions dans lesquelles il devra prester ses services seront précisées. Il sera rétribué au moins au tarif de la fonction la plus élevée qu'il exerce, pour autant que celle-ci ne soit pas occasionnelle.

Les employés attachés à l'enregistrement de la production et à son écoulement, ainsi que le personnel d'administration générale dont la fonction consiste principalement en un travail d'écritures doivent pouvoir écrire et calculer correctement.

Premier échelon - Age de départ normal : 21 ans.

Définition. - Employé d'un service quelconque :

1.      N'ayant à prendre aucune initiative personnelle et ne travaillant que suivant des formules ou des règles nettement établies ;

2.      Dont la fonction ne nécessite aucune formation professionnelle ni aucune connaissance spéciale, mais seulement une mise au courant.

Remarque importante :

Les exemples ci-dessous ne signifient pas qu'il s'agit nécessairement d'employés. Il est bien entendu que les concierges, les garçons de course, les huissiers, les tireurs de bleus et les aide-magasiniers ne sont à considérer comme employés que si leurs fonctions effectives sont à prédominance intellectuelle, suivant la jurisprudence des conseils de prud'hommes. Il ne s'agit donc pas de créer de nouvelles fonctions d'employés, mais bien de classer dans les divers échelons, celles qui le sont déjà. Cette remarque importante vaut même si les intéressés sont actuellement payés au mois. Elle vaut aussi pour certains exemples donné pour le deuxième échelon et, en particulier, pour les basculeurs.

Exemples :

Employé exécutant en ordre principal des travaux simples d'écritures, de chiffrages d'enregistrement, de tenue de fiches, l'établissement de relevés ou d'états ou autres travaux secondaires du même niveau : copiste, dactylocopiste, téléphoniste, aide-archiviste; concierge, garçon de bureau, huissier (là où ils sont employés); tireur de bleus employé en permanence à cette fonction; aide-magasinier; mécanographe débutant, n'exécutant que des travaux simples; employé débutant aux écritures ou au service des prix de revient.

Deuxième échelon. - Age de départ normal : 23 ans.

Définition.

Employé classé d'un service quelconque ayant à faire preuve d'un certain jugement pour l'exécution correcte de son travail en se référant à des précédents ou en suivant des directives d'un supérieur.

Exemples:

Employé basculeur, chargé des opérations de contrôle de poids des marchandises reçues ou expédiées par voie ferrée, établit des tickets de pesage et tient des registres; teneur de livres chargé de passer en écriture des pièces comptables dont éventuellement il assure le contrôle (travaux comptables secondaires); pointeur de mouvement, chargé des rapports avec les chemins de fer pour l'entrée et la sortie des marchandises. Il doit assurer le contrôle du stationnement du matériel roulant dans l'usine et constater les litiges, manquants et avaries; pointeur d'atelier, chargé de la vérification des heures de présence d'après les cartons, jetons ou feuilles de pendule, etc., de la vérification des temps passés sur les bons de travail en fonction des heures de présence; employé chargé de rédiger des lettres ordinaires suivant les directives données, peut établir des offres ne nécessitant qu'un calcul simple; employé chargé d'établir les factures et toutes les statistiques, de tenir des livres de marchés et de commandes; employé aux salaires, reçoit des bordereaux de pointage des divers ateliers, les vérifie, calcule les quinzaines, établit les bordereaux de salaires, les bons de paie, compte tenu des retenues diverses à effectuer; dactylographe capable de 40 mots par minute avec bonne présentation du travail et orthographe correcte; employé sur comptomètres, perforatrice, machines statistiques, occupé sur machines spéciales exigeant un apprentissage et un gros entraînement; magasinier; employé non-qualifié du service caisse, n'ayant pas de responsabilité; employé non spécialisé du service du prix de revient, ne pouvant être tenu pour responsable de celui-ci; et tous autres employés dont les fonctions répondent à la définition.

Troisième échelon. - Age de départ normal : 23 ans.

Définition.

Employé spécialisé d'un service quelconque pouvant exécuter ceux des travaux de l'échelon précédent, qui correspondent à sa spécialité, mais :

1. Ayant à faire preuve d'initiative;

2. Ayant une fonction qui nécessite des connaissances particulières et de la pratique.

Exemples :

Aide-comptable, chargé de composer au moyen de pièces comptables une partie de la comptabilité ou des écritures courantes; caissier non-comptable, chargé des opérations de caisse sous la responsabilité d'un caissier ou d'un chef de comptabilité ou du patron; employé de prix de revient, dépouillement et contrôle; expéditeur chargé du contrôle des chargements complets (quantité et qualité), s'assure que ces chargements sont bien conformes aux règlements des chemins de fer, employé chargé de rédiger des lettres nécessitant une bonne pratique de la correspondance commerciale, de calculer des prix en vue de faire des propositions de réponse ; traducteur commercial; pointeur principal de gros atelier, chargé des travaux du pointeur d'atelier (est généralement secondé par un ou plusieurs pointeurs); employé aux salaires, exécute les travaux de l'employé aux salaires de l'échelon précédent et éventuellement, effectue la paie (quinzaine assurances sociales, allocations familiales) et doit témoigner de qualités d'initiative en procédant au dépouillement de la main-d'oeuvre pour l'établissement du prix de revient; sténodactylographie capable de 100 mots par minute en sténo et 4O mots par minute à la machine avec orthographe satisfaisante et bonne présentation du travail; mécanographe occupé sur machine Elliot Fisher, Burroughs et similaires, à clavier complet tient les comptes des clients, fournisseurs, banques, et a de bonnes notions de comptabilité commerciale ou industrielle; infirmier(e) et/ou assistant(e) diplômés; et tous les autres employés dont les fonctions répondent à la définition.

Quatrième échelon. - Age de départ normal : 27 ans.

Définition.

Employé principal d'un service quelconque pouvant exécuter ceux des travaux de l'échelon précédent qui correspondent à sa spécialité et qui, de plus, recherche et rassemble de sa propre initiative tous les éléments des travaux importants qui lui sont confiés. Il peut être aidé par quelques employés des échelons précédents, entre lesquels il répartit le travail.

Exemples.

Comptable commercial, employé chargé de traduire en comptabilité toutes opérations commerciales, de les composer et assembler pour pouvoir en tirer balances, prévisions de trésorerie etc.; comptable industriel, employé chargé d'établir le prix de revient d'un produit manufacturé en collationnant la main-d'oeuvre, la matière, en y ajoutant les frais généraux suivant un coefficient qu'il doit être à même de déterminer lui-même; rédacteur principal de service technique, administratif ou commercial; traducteur technique; sténodactylo secrétaire capable de 100 mots par minute en sténo et de 4O mots par minute à la machine pouvant rédiger des lettres courantes sur simples indications de son chef et pouvant se charger de la préparation de certains travaux, premier correspondant; spécialiste de questions de transports, de douane, de fiscalité, d'assurances, de contentieux, d'administration domaniale et de lois sociales; et tous les employés dont les fonctions répondent à la définition.

2. Techniciens d'atelier

Sont techniciens les employés qui ont acquis une formation professionnelle, soit à l'école technique, soit par une pratique suffisante, et qui sont chargés d'opérations techniques dans un bureau ou dans un laboratoire. Il est à remarquer que les définitions données pour les différents postes conviennent à certaines usines mais ne peuvent se généraliser à tous les ateliers. En principe (et cette remarque est valable pour tous les exemples), il ne faut pas perdre de vue la définition générale, et on doit considérer dans chaque cas si la nécessité existe ou non d'une formation professionnelle.

Remarque préliminaire. - Voir la remarque formulée pour le personnel administration.

Première et deuxième catégorie (selon la formation administrative ou technique).

Age de départ normal : 21 ou 23 ans.

Employé de service technique. - Employé aux écritures ayant acquis une formation professionnelle par assimilation au cours de son travail dans les services méthodes-devis, lancement de travail bureau d'ordonnancement ou de planning, sans responsabilité de service.

Employé de formation administrative : première catégorie.

Employé de formation technique : deuxième catégorie.

Deuxième catégorie.

Age de départ normal : 23 ans.

Agent d'essai de laboratoire. - Premier échelon : exécute essais, mesures, photographies ordinaires (macrographie, micrographie) sans avoir à les commenter. Dans l'industrie électrique, doit être capable d'interpréter un schéma établi par un ingénieur et de réaliser les montages et réglages correspondants.

Troisième et quatrième catégories (selon la formation administrative ou technique).

Age de départ normal : 23 ans.

Agent technique d'avancement. - Connaît les appareils à construire de l'usine et les moyens généraux dont elle dispose, suit et surveille le cours de la fabrication afin de s'assurer de la réalisation des commandes dans les délais prévu. Pour ce faire, il s'appuie sur des documents émanant dans certains cas du bureau des méthodes.

Agent technique d'avancement de formation administrative: troisième catégorie;

Agent technique d'avancement de formation technique : quatrième catégorie.

Quatrième catégorie.

Age de départ normal : 23 ans.

Agent technique de contrôle et de réception. - Possède des connaissances professionnelles et est capable de vérifier, d'après plan, des pièces à tous les stades de leur fabrication et en fin d'exécution.

Il signale les résultats de son contrôle et a le pouvoir de faire retoucher les pièces ou de les rebuter.

Chronométreur simple. - Agent de formation professionnelle pratique. Son travail consiste à mesurer ou à évaluer, en se servant des précédents, les temps nécessaires à l'exécution des différentes opérations effectuées par l'ouvrier; il contrôle pratiquement ces temps.

Cinquième catégorie.

Age de départ normal : 25 ans.

Agent technique de préparation du travail ou de devis - préparateur du premier échelon possédant des connaissances professionnelles :

-      établit des gammes simples d'opérations en partant des dessins ou des précédents.

-      évalue les temps des opérations;

-      propose les outillages simples correspondants.

Sixième catégorie.

Age de départ normal : 25 ans.

Agent technique de lancement ou d'ordonnancement. - Etablit les nomenclatures de dessins d'ensemble ou de détail pour la fabrication d'un appareil ou d'une machine. D'après les indications qu'il reçoit sur la nature des différents matériaux susceptibles d'être utilisés, est capable de se servir des normes de spécification de ces matériaux.

Agent d'essai de laboratoire - deuxième échelon. - Exécute essais, mesures, photographies ordinaires (macrographie, micrographie) et est capable de commenter les résultats obtenus. Dans l'industrie électrique est capable d'effectuer seul une étude de détails en suivant les directives d'un ingénieur et d'effectuer les calculs simples et correspondants.

Septième catégorie.

Age de départ normal : 27 ans

Agent technique de contrôle et de réception - deuxième échelon. - Peut effectuer le contrôle, faire la présentation en recette et la réception du matériel par interprétation et application des cahiers des charges sans être guidé par un ingénieur ou un chef de service. Il est capable de conduire seul des essais mécaniques, macrographiques et d'en discuter les résultats.

Chronométreur analyseur. - Technicien qui connaît la fabrication dans sa spécialité; il sait analyser et enregistrer le temps nécessaire au mouvement de l'ouvrier et de la machine. Sait faire un croquis; est capable de proposer des modifications en ce qui concerne le rendement de l'ouvrier et de la machine, la sécurité de l'ouvrier, la qualité de la pièce, la réduction des chutes et des rebuts. Est capable d'assurer le démarrage du travail qui lui a été confié, à la cadence et à la qualité demandées.

Agent technique de préparation du travail ou de devis - préparateur deuxième échelon, possédant des connaissances théoriques et pratiques étendues :

-      établit des gammes complètes d'opérations en partant des dessins;

-      chiffre les temps des opérations, soit d'une manière détaillée, soit d'une manière approximative (évaluation d'un devis);

-      critique un dessin au point de vue de l'usinage;

-      propose les outillages correspondants en précisant les détails et en chiffrant la dépense approximative.

3. Dessinateurs

A défaut de posséder les diplômes requis, les intéressés seront admis à faire la preuve qu'ils possèdent des connaissances techniques équivalentes à celles spécifiées ci-dessous.

Pour tenir compte des appellations qui varient suivant les régions, le diplôme de l'Ecole Industrielle Supérieur peut être remplacé par le diplôme des cours supérieurs de l'école industrielle.

Se référer également à la remarque formulée pour le personnel administratif.

Première catégorie.

Age de départ normal : 23 ans.

Formation technique nécessaire. - Diplôme d'école moyenne du degré inférieur, plus diplôme d'école industrielle élémentaire (cours du soir) ou diplôme d'école professionnelle de plein exercice (cours du jour).

Fonctions :     Calque proprement, forme convenablement lettres et chiffres, sait recopier sans erreur un dessin, aide le dessinateur dans les travaux d'écriture ou de modifications de calques.

Deuxième catégorie.

Age de départ normal : 23 ans.

Formation technique nécessaire. - Diplôme d'école moyenne du degré inférieur, plus école industrielle élémentaire (soir), plus un an d'école industrielle supérieure suivie avec fruit ou diplôme d'école professionnelle de plein exercice (cours du jour).

Fonctions :     Exécute, sous le contrôle direct d'un chef responsable, des dessins simples ou d'une certaine complexité en utilisant comme précédents des travaux analogues existants. Détermine les devis. appareils d après dessin.

A notamment les connaissances suffisantes du dessin industriel pour :

-      détailler les pièces d'un dessin d'ensemble suffisamment poussé en s'aidant au besoin de précédents et les coter complètement pour l'exécution (cotes telles qu'elles existent sur cet ensemble ou telles qu'on peut les y mesurer);

-      établir le croquis côté d'une pièce simple;

-      calculer le poids des pièces simples pour l'établissement des devis.

-      établir les nomenclatures d'après plan, sur les indications d'un chef ou d'un dessinateur d'échelon supérieur, sauf quand cet employé est considéré comme technicien.

NOTE :

Dans l'industrie électrique, mêmes définitions appliquées à des schémas partiels ou d'ensemble du bobinage.

Troisième catégorie.

Age de départ normal : 27 ans.

Formation technique nécessaire; - Diplôme d'école moyenne du degré inférieur et diplôme d'école industrielle supérieure ou diplôme d'école professionnelle de plein exercice (cours du jour) avec diplôme d'école industrielle supérieure.

Fonctions :     Elabore des projets de mise en fabrications courantes, conçoit et exécute des dessins complexes d'après directives précises reçues d'un chef responsable et sous sa surveillance.

A des connaissances technologiques suffisantes pour :

-      dessiner, en s'aidant de précédents, des ensembles ou des détails d'appareils en leur apportant les modifications nettement définies par les explications d'un dessinateur de l'échelon supérieur;

-      dessiner des pièces extraites d'un ensemble, sans l'aide d'un plan analogue;

-      appliquer correctement les normes, jeux et tolérances d'usinage d'après des tableaux préalablement établis, ainsi que les règles techniques élémentaires pour l'exécution facile et économique des pièces;

-      vérifier la possibilité de montage par reconstruction;

-      établir le devis-poids d'un appareil d'après les dessins d'exécution, sauf quand cet employé est considéré comme technicien.

NOTE :

Dans l'industrie électrique, il fait, en partant des dessins déjà établis, d'autres dessins ne différant que par des modification ou permutations dans les disposition du matériel.

quatrième catégorie.

Age de départ normal : 28 ans.

Formation technique nécessaire. - Comme pour la troisième catégorie.

Fonctions :     Elabore, d'après les directives générales reçues d'un chef responsable, des projets de mise en fabrication importantes, conçoit et exécute tous les dessins et les fait détailler par d'autres dessinateurs dont il dirige les travaux.

Il a en outre des connaissances suffisantes en technologie et en mécanique pour :

-      appliquer les formules courantes des aide-mémoires, résistance des matériaux, statistiques et, en conséquence, donner aux pièces les dimensions convenables;

-      exécuter les épures élémentaires de statique graphique;

-      choisir judicieusement les matériaux.

NOTE :

Dans l'industrie électrique, mêmes définitions appliquées aux schémas, tableaux, équipements, pour ce qui concerne les études.

Cinquième catégorie.

Age de départ : 3O ans.

Formation technique nécessaire. - Comme pour la troisième catégorie.

Fonctions :     Exécute, sous sa seule et entière responsabilité, tous les travaux plus complexes que ceux de la quatrième catégorie, y compris toutes opérations connexes d'établissement de projets complets, de devis, de cahiers des charges, de rédaction des réponses aux questions posées par la clientèle ou l'entreprise, de surveillance de l'exécution des produits à livrer, de leur présentation en recette à l'acheteur.

Possède des connaissances techniques suffisantes pour :

-      étudier, dans sa spécialité, les problèmes posés par le chef, en faisant preuve d'initiative dans la recherche des solutions correctes et économiques, et dessiner des dispositions d'ensemble d'un appareil pour permettre d'en extraire les dessins d'exécution des pièces constitutives;

-      justifier, d'une manière générale et par calcul, les dispositions adoptées dans tous les cas entrant dans la pratique courante de la profession;

-      établir les notices descriptives de fonctionnement ou d'entretien des appareils;

-      préparer les éléments de correspondance technique; il prépare d'une manière claire et précise les éléments nécessaires au travail du détaillant, les saines conceptions de l'étude sont sauvegardées, il contrôle les plans de détail.

4. Chimistes

Les chimistes sont compris dans le personnel technique. Voir remarque générale concernant le personnel technique, ainsi que la remarque préliminaire formulée pour le personnel administratif.

Première catégorie.

Age de départ normal : 21 ans.

Aide le chimiste et ne fait que le dosage d'éléments courants sur les matières ou produits intéressant l'usine.

Deuxième catégorie.

Age de départ normal : 23 ans.

Effectue les analyses quantitatives courantes de la plupart des matières et produits intéressant l'usine.

Troisième catégorie.

Age de départ normal : 27 ans.

Chimiste diplômé ; effectue toutes les analyses quantitatives et qualitatives d'une matière et d'un produit quelconque intéressant l'usine.

5. Contremaîtres.

Est considéré comme contremaître, l'agent de maîtrise généralement sous les ordres, soit d'un agent de maîtrise des échelons supérieurs, soit de l'employeur ou de son représentant. Il est chargé de faire exécuter les travaux qui lui sont confiés par des ouvriers, équipes ou groupes d'ouvriers de professions différentes : professionnels, spécialisés, manoeuvres. Il assure le respect de la qualité des produits, des temps et de la discipline du personnel placé sous ses ordres. Dans les petits établissements, le contremaître peut avoir la direction complète de l'atelier.

Il est bien entendu que cette appellation doit correspondre a de réelles fonctions de maîtrise. Il ne s'agit pas de considérer et de rémunérer comme tels tous les chefs appelés erronément de ce nom. Comme la délégation patronale l'a nettement indiqué, les fonctions de contremaître exigent, soit la direction d'un travail très délicat, soit la direction d'un grand nombre d'ouvriers. Dès lors, ne peuvent être considérés comme contremaîtres, les chefs d'équipe et les brigadiers, même s'ils sont actuellement payés au mois. Pour la construction métallique, le classement par catégorie sera déterminé comme suit :

Première catégorie.

Par exemple : manutention, burinage, etc...

Deuxième catégorie.

Par exemple : montage de charpentes et chaudronnerie, parachèvement mécanique, etc...

Troisième catégorie.

Par exemple : chef traceur, outillage (créateur : étude et mise en application), etc...

6. Traceurs appointés

Premier échelon

Age de départ : 25 ans.

Connaissance du métier: Traceurs faisant couramment, après deux ans de table et de façon autonome l'épure et le traçage de travaux en ponts, charpente et chaudronnerie, et qui ont les connaissances et la pratique nécessaires pour que le traçage corresponde bien aux conditions de façonnage et aux diverses opération de la fabrication.

Formation technique nécessaire: Connaissances en mathématiques et dessin correspondant à celles enseignées à l'école industrielle moyenne ou au cours d'études équivalentes.

Deuxième échelon

Age de départ : 28 ans.

Connaissance du métier: Pour passer à l'échelon 2 le tracteur devra prouver une ancienneté de trois ans minimum et avoir acquis des connaissances pratiques qui lui permettent, au cours de son travail de prendre, en accord avec son chef direct, des dispositions de nature à améliorer le prix de revient et faciliter le montage. Il doit pouvoir faire indifféremment avec rapidité et sûreté tout travail préparatoire, la mise en fabrication en ponts, charpente, chaudronnerie, engins de levage et de manutention, mécanismes divers. Il doit pouvoir exécuter son travail à l'aide de plans peu détaillés qui lui laissent beaucoup d'initiative.

Formation technique nécessaire: Connaissances mathématiques et dessin, traçage, technologie des ateliers et géométrie descriptive, correspondant à celles enseignées à l'école industrielle supérieure, ou pouvant faire preuve de connaissances pratiques équivalentes.