Une convention collective de travail relative aux salaires minimums sectoriels a été conclue le 31 mars 2014 au sein de la Commission paritaire pour les employés des fabrications métalliques. Elle a été déposée au Greffe du service des relations collectives de travail et enregistrée le 7 juillet 2014 sous le n° 122084/CO/209; l'avis de dépôt est paru au Moniteur belge du 24 juillet 2014.

Nous donnons, ci-après, les dispositions de la classification professionnelle suivies de quelques dispositions pratiques importantes.  Pour des raisons pratiques, nous avons inséré dans le texte de la CCT, les codes que les affiliés au Group S - Secrétariat Social asbl sont priés d'utiliser pour la classification professionnelle de leur personnel; il s'agit des lettres et cfhiffres en caractère gras.

1. CCT du 31/03/2014

CHAPITRE I - Champ d'application

Article 1er

La présente convention collective de travail est d'application aux employeurs et à leurs travailleurs occupés sous un contrat de travail d'employé ressortissant à la Commission paritaire pour les employés des fabrications métalliques.

Par "employés", on entend les employés masculins et féminins barémisés et barémisables.

CHAPITRE II - Projet

Article 2

La présente convention collective de travail est conclue en application de l'article 5.3, 3ème tiret de la convention collective de travail du 14 mars 2014 concernant l'accord national 2013-2014, conclue au sein de la Commission paritaire pour les employés des fabrications métalliques.

La présente convention collective de travail a pour objet de réintroduire à partir du 1er avril 2014, en tant que transition vers et en attendant un nouveau barème minimum sectoriel pour les travailleurs (ouvriers et employés), un barème minimum sectoriel temporaire pour les employés de la Commission paritaire 209.

(...)

CHAPITRE IV - Description des fonctions des employés

Article 4

La description des fonctions des employés sur lesquels ces salaires minimums sont d'application est reprise en annexe 2 de cette convention collective de travail.

CHAPITRE V - Durée

Article 5

La présente convention collective de travail est conclue pour une durée déterminée du 1er avril 2014 au 31 décembre 2016.

Elle sera toutefois résiliée au même moment que la date d'entrée en vigueur d'une convention collective de travail encore à conclure relative à l'introduction d'un nouveau barème minimum sectoriel sur base de la classification décrite dans la convention collective de travail du 31 mars 2014 concernant la classifcation sectorielle des fonctions en vue de l'application du barème sectoriel minimum. 

 (...)

Annexe 2 - Description des fonctions des employés 

A. Personnel administratif

Le fait qu'un membre du personnel puisse avoir les capacités requises pour exercer une fonction donnée n'implique pas l'obligation de le classer dans l'échelon correspondant, s'il n'exerce pas effectivement la fonction en question.

Les agents seront classés en raison de leurs fonctions, activité et part d'initiative ou de responsabilité qu'ils exercent. Dans le cas où l'un d'eux est embauché pour exercer plusieurs fonctions, les conditions dans lesquelles il devra prester ses services seront précisées. Il sera rétribué au moins au tarif de la fonction la plus élevée qu'il exerce, pour autant que celle-ci ne soit pas occasionnelle.

Employés de bureau

Employés attachés à l'enregistrement de la production et à son écoulement, ainsi que le personnel d'administration générale dont la fonction consiste principalement en un travail d'écritures, doivent pouvoir écrire et calculer correctement.

Premier échelon

Employé d'un service quelconque :

1. n'ayant à prendre aucune initiative personnelle et ne travaillant que suivant des formules ou des règles nettement établies ;

2. dont la fonction ne nécessite aucune formation professionnelle ni aucune connaissance spéciale ou expérience professionnelle, mais seulement une mise au courant.

Par exemple :

employé exécutant en ordre principal des travaux simples d'écritures, de chiffrages, d'enregistrement, de tenue de fiches, l'établissement de relevés ou d'états ou autres travaux du même niveau: 

- copiste, dactylo-copiste, téléphoniste, aide-archiviste; 

- concierge, garçon de bureau, huissier, là où ils sont employés; 

- tireur de bleus employé en permanence à cette fonction; 

- aide-magasinier; 

- mécanographe débutant, n'exécutant que des travaux simples; 

- employé débutant aux écritures ou au service des prix de revient.

Code: A1 

Deuxième échelon

Employé classé d'un service quelconque ayant à faire preuve d'un certain jugement pour l'exécution correcte de son travail en se référant à des précédents ou en suivant les directives d'un supérieur.

La fonction demande une expérience professionnelle de deux ans.

Par exemple:

- employé basculeur, chargé des opérations de contrôle de poids des marchandises reçues ou expédiées par voie ferrée, établit des tickets et tient des registres; 

- teneur de livres chargé de passer en écriture des pièces comptables dont, éventuellement, il assure le contrôle (travaux comptables secondaires); 

- pointeur de mouvement, chargé des rapports avec les chemins de fer pour l'entrée et la sortie des marchandises;  il doit assurer le contrôle du stationnement du matériel roulant dans l'usine et constater les litiges, manquants et avaries; 

- pointeur d'atelier, chargé de la vérification des heures de présence d'après les cartons, jetons ou feuilles de pendule, etc., de la vérification des temps passés sur les bons de travail en fonction des heures de présence; 

- employé chargé de rédiger des lettres ordinaires suivant les directives données, peut établir des offres ne nécessitant qu'un calcul simple; 

- employé chargé d'établir les factures et toutes les statistiques, de tenir les livres de marchés et de commandes; 

- employé aux salaires, reçoit les bordereaux de pointage des divers ateliers, les vérifie, calcule les quinzaines, établit les bordereaux de salaires, les bons de paie, compte tenu des retenues diverses à effectuer; 

- dactylographe capable de 40 mots par minute avec bonne présentation du travail et orthographe correcte; 

- employé sur comptomètre, perforatrice, machines statistiques, occupé sur machines spéciales exigeant un apprentissage et un gros entraînement; 

- magasinier; 

- employé non-qualifié du service caisse, n'ayant pas de responsabilité; 

- employé non spécialisé du service du prix de revient, ne pouvant être tenu pour responsable de celui-ci; 

- et tous autres employés dont les fonctions répondent à la définition.

Code: A2

Troisième échelon

Employé spécialisé d'un service quelconque pouvant exécuter ceux des travaux de l'échelon précédent, qui correspondent à sa spécialité, mais :

1. ayant à faire preuve d'initiative;

2. ayant une fonction qui nécessite des connaissances particulières et une expérience professionnelle de quatre ans.

Par exemple :

- aide-comptable, chargé de composer au moyen de pièces comptables une partie de la comptabilité ou des écritures courantes; 

- caissier non-comptable: chargé des opérations de caisse sous la responsabilité d'un caissier ou d'un chef comptable ou du patron; 

- employé de prix de revient, dépouillement et contrôle; 

- expéditeur chargé du contrôle des chargements complets (quantité et qualité), s'assure que ces chargements sont bien conformes aux règlements des chemins de fer;

- employé chargé de rédiger des lettres nécessitant une bonne pratique de la correspondance commerciale, de calculer des prix en vue des offres qu'il établit ou qu'il reçoit, d'étudier certains litiges simples en vue de faire des propositions de réponse ; 

- traducteur commercial; 

- pointeur principal de gros atelier, chargé des travaux du pointeur d'atelier.  Est généralement secondé par un ou plusieurs pointeurs; 

- employé aux salaires: exécute les travaux de l'employé aux salaires de l'échelon précédent et éventuellement, effectue la paie (quinzaine, assurances sociales, allocations familiales) et doit témoigner de qualités d'initiative en procédant au dépouillement de la main-d'oeuvre pour l'établissement du prix de revient; 

- sténodactylographe capable de 100 mots par minute en sténo et 40 mots par minute à la machine avec orthographe satisfaisante et bonne présentation du travail; 

- mécanographe occupé sur machine Elliot-Fisher, Burroughs ou similaire, à clavier complet, tient les comptes des clients, fournisseurs, banques, et a de bonnes notions de comptabilité commerciale ou industrielle; 

- infirmier(e) et/ou assistant(e) social(e) diplômés; 

- et tous les autres employés dont les fonctions répondent à la définition.

Code: A3

Quatrième échelon

Employé principal d'un service quelconque, pouvant exécuter ceux des travaux de l'échelon précédent qui correspondent à sa spécialité et qui, de plus, recherche et rassemble de sa propre initiative tous les éléments des travaux importants qui lui sont confiés. Il peut être aidé par quelques employés des échelons précédents, entre lesquels il répartit le travail.  La fonction demande une expérience professionnelle de six ans.

Par exemple:

- comptable commercial: employé chargé de traduire en comptabilité toutes opérations commerciales, de les composer et assembler pour pouvoir en tirer: balances, prévisions de trésorerie, etc.; 

- comptable industriel: employé chargé d'établir le prix de revient d'un produit manufacturé en collationnant la main-d'oeuvre, la matière, en y ajoutant les frais généraux suivant un coefficient qu'il doit être à même de déterminer lui-même; 

- rédacteur principal de service technique, administratif ou commercial; 

- traducteur technique; 

- sténodactylo-secrétaire capable de 100 mots par minute en sténo et de 40 mots par minute à la machine pouvant rédiger des lettres courantes sur simples indications de son chef et pouvant se charger de la préparation de certains travaux; 

- premier correspondant; 

- spécialiste des questions de transports, de douane, de fiscalité, d'assurances, de contentieux, d'administration domaniale et de lois sociales; 

- et toutes les questions relatives aux employés dont les fonctions répondent à la définition.

Code: A4

B. Personnel technique

Même remarque générale comme pour le personnel administratif.

Définition

Employés ayant acquis une formation professionnelle, soit à l'école technique, soit par une pratique suffisante, et chargés d'opérations techniques dans un bureau ou dans un laboratoire. 

Classement

1. Dessinateurs

Premier échelon

Nécessite un diplôme d'école moyenne du degré inférieur, plus diplôme d'école industrielle élémentaire (cours du soir) ou diplôme d'école professionnelle de plein exercice (cours du jour).  La fonction ne nécessite pas d'expérience professionnelle.

Calque proprement, forme convenablement lettres et chiffres, sait recopier sans erreur un dessin, aide le dessinateur dans les travaux d'écriture ou de modifications de calques.

Code: C1

Deuxième échelon

Nécessite un diplôme d'école moyenne du degré inférieur, plus école industrielle élémentaire (soir), plus un an d'école industrielle supérieure suivie avec fruit ou diplôme d'école professionnelle de plein exercice (cours du jour).  La fonction nécessite également une expérience professionnelle de deux ans.

Exécute, sous le contrôle direct d'un chef responsable, des dessins simples ou d'une certaine complexité en utilisant comme précédents des travaux analogues existants. 

Détermine les devis-poids d'appareils d'après dessin.

A notamment les connaissances suffisantes du dessin industriel pour :

- détailler les pièces d'un dessin d'ensemble suffisamment poussé en s'aidant au besoin de précédents et les coter complètement pour l'exécution (cotes telles qu'elles existent sur cet ensemble ou telles qu'on peut les y mesurer);

- établir le croquis côté d'une pièce simple;

- calculer le poids des pièces simples pour l'établissement des devis;

- établir les nomenclatures d'après plan, sur les indications d'un chef ou d'un dessinateur d'échelon supérieur, sauf quand cet employé est considéré comme technicien.

Note: 

Dans l'industrie électrique, mêmes définitions appliquées à des schémas partiels ou d'ensemble du bobinage.

Code: C2

Troisième échelon

Nécessite un diplôme d'école moyenne du degré inférieur et diplôme d'école industrielle supérieure ou diplôme d'école professionnelle de plein exercice (cours du jour) avec diplôme d'école industrielle supérieure.  La fonction nécessite également une expérience professionnelle de six ans.

Elabore des projets de mise en fabrications courants, conçoit et exécute des dessins complexes d'après directives précises reçues d'un chef responsable et sous sa surveillance.

A des connaissances technologiques suffisantes pour :

- dessiner, en s'aidant de précédents, des ensembles ou des détails d'appareils en leur apportant les modifications nettement définies par les explications d'un chef ou d'un dessinateur de l'échelon supérieur;

- dessiner des pièces extraites d'un ensemble, sans l'aide d'un plan analogue;

- appliquer correctement les normes, jeux et tolérances d'usinage d'après des tableaux préalablement établis, ainsi que les règles techniques élémentaires pour l'exécution facile et économique des pièces;

- vérifier la possibilité de montage par reconstruction;

- établir le devis-poids d'un appareil d'après les dessins d'exécution, sauf quand cet employé est considéré comme technicien.

Note:  

Dans l'industrie électrique, il fait, en partant des dessins déjà établis, d'autres dessins ne différant que par des modifications ou permutations dans les dispositions du matériel.

Code: C3

Quatrième échelon

Nécessite un diplôme d'école moyenne du degré inférieur et diplôme d'école industrielle supérieure ou diplôme d'école professionnelle de plein exercice (cours du jour) avec diplôme d'école industrielle supérieure.  La fonction nécessite également une expérience professionnelle de sept ans.

Elabore, d'après les directives générales reçues d'un chef responsable, des projets de mise en fabrication importants, conçoit et exécute tous les dessins et les fait détailler par d'autres dessinateurs dont il dirige les travaux.

 Il a en outre des connaissances suffisantes en technologie et en mécanique pour :

- appliquer les formules courantes des aide-mémoires, résistance des matériaux, statistiques et, en conséquence, donner aux pièces les dimensions convenables;

- exécuter les épures élémentaires de statique graphique;

- choisir judicieusement les matériaux.

 Note:  

Dans l'industrie électrique, mêmes définitions appliquées aux schémas, tableaux, équipements, pour ce qui concerne les études.

Code: C4

Cinquième échelon

Nécessite un diplôme d'école moyenne du degré inférieur et diplôme d'école industrielle supérieure ou diplôme d'école professionnelle de plein exercice (cours du jour) avec diplôme d'école industrielle supérieure.  La fonction nécessite également une expérience professionnelle de neuf ans.

Exécute, sous sa seule et entière responsabilité, tous les travaux plus complexes que ceux du quatrième échelon, y compris toutes opérations connexes d'établissement de projets complets, de devis, de cahiers des charges, de rédaction des réponses aux questions posées par la clientèle ou l'entreprise, de surveillance de l'exécution des produits à livrer, de leur présentation en recette à l'acheteur.

Possède des connaissances techniques suffisantes pour :

- étudier, dans sa spécialité, les problèmes posés par le chef, en faisant preuve d'initiative dans la recherche des solutions correctes et économiques, et dessiner les dispositions d'ensemble d'un appareil pour permettre d'en extraire les dessins d'exécution des pièces constitutives;

- justifier, d'une manière générale et par calcul, les dispositions adoptées dans tous les cas entrant dans la pratique courante de la profession;

- établir les notices descriptives de fonctionnement ou d'entretien des appareils;

- préparer les éléments de correspondance technique; il prépare d'une manière claire et précise les éléments nécessaires au travail du détaillant, les saines conceptions de l'étude sont sauvegardées, il contrôle les plans de détail.

Code: C5

 Note:

A défaut de posséder les diplômes requis, les intéressés seront admis à faire la preuve qu'ils possèdent des connaissances techniques équivalentes à celles spécifiées ci-dessus.

Pour tenir compte des appellations qui varient suivant les régions, le diplôme d'école industrielle supérieure peut être remplacé par le diplôme des cours supérieurs d'école industrielle.

 2. Techniciens d'atelier

Premier échelon

Employés aux écritures ayant acquis une formation professionnelle par assimilation au cours de son travail dans les services méthodes-devis, lancement du travail, bureau d'ordonnancement ou de planning sans responsabilité de service.  La fonction ne nécessite pas d'expérience professionnelle.

Exemple:

- employé du service technique

Code: B1

Deuxième échelon

Agent connaissant les appareils à construire de l'usine et les moyens généraux dont elle dispose, suit et surveille le cours de la fabrication afin d'assurer la réalisation des commandes dans le délai prévu.  Pour ce faire, il s'appuie sur des documents émanant dans certains cas du bureau des méthodes.  La fonction nécessite une expérience professionnelle de deux ans.

Exemple:

- agent technique d'avancement

Code: B2

Troisième échelon

Etablit les nomenclatures de dessins d'ensemble ou de détail pour la fabrication d'un appareil ou d'une machine.  D'après les indications qu'il reçoit sur la nature des différents matériaux susceptibles d'être utilisés, est capable de se servir des normes de spécification de ces matériaux.  la fonction nécessite une expérience professionnelle de deux ans. 

Exemple:

- agent technique de lancement ou d'ordonnancement

Code: B3

Quatrième échelon

Agent technique possédant des connaissances professionnelles et qui est capable de vérifier, d'après son plan, des pièces à tous les stades de leur fabrication et en fin d'exécution.  Il signale les résultats de son contrôle et a le pouvoir de faire retoucher les pièces ou de les rebuter.  La fonction nécessite une expérience professionnelle de deux ans.

OU

Agent technique pouvant effectuer le contrôle, faire la présentation en recette et la réception du matériel par interprétation et application des cahiers de charges sans être guidé par un ingénieur ou un chef de service.  Il est capable de conduire seul des essais mécaniques, macrographiques et d'en discuter les résultats.  La fonction nécessite une expérience professionnelle de deux ans.

Exemple:

- agent technique de contrôle

- agent technique de réception

OU

Technicien-chimiste qui aide le chimiste et ne fait que le dosage d'éléments courants sur les matières ou produits intéressant l'usine.  La fonction nécessite une expérience professionnelle de deux ans.

Code: B4

Cinquième échelon

Agent de formation professionnelle pratique.  Son travail consiste à mesurer ou à évaluer en se servant des précédents, les temps nécessaires à l'exécution des différentes opérations effectuées par l'ouvrier, il contrôle pratiquement ces temps.  La fonction nécessite une expérience professionnelle de quatre ans.

Exemple:

- chronométreur

OU

Agent d'essais de laboratoire qui exécute des essais, mesures, photographies ordinaires (macrographie, micrographie) sans avoir à les commenter.  Dans l'industrie électrique, il est capable d'interpréter un schéma établi par un ingénieur et de réaliser les montages et réglages correspondants.  La fonction nécessite une expérience professionnelle de quatre ans.

Code: B5

Sixième échelon

Technicien qui connaît la fabrication dans sa spécialité, il sait analyser et enregistrer le temps nécessaire au mouvement de l'ouvrier et de la machine.  Sait faire un croquis, est capable de proposer des modifications en ce qui concerne le rendement de l'ouvrier et de la machine: la sécurité de l'ouvrier, la qualité de la pièce, la réduction des chutes et des rebuts.  Est capable d'assurer le démarrage du travail qui lui a été confié, à la cadence et à la qualité demandées.  La fonction nécessite une expérience professionnelle de quatre ans.

Exemple: chonométreur analyseur

OU

Agent d'essais de laboratoire qui exécute des essais, mesures, photographies ordinaires (macrographie, micrographie) et est capable de commenter les résultats obtenus.  Dans l'industrie électrique, il est capable d'effectuer seul une étude de détails en suivant les directives d'un ingénieur et d'effectuer les calculs simples et correspondants.  La fonction nécessite une expérience professionnelle de quatre ans.

OU

Technicien-chimiste qui effectue les analyses quantitatives courants de la plupart des matières et produits intéressant l'usine.  La fonction nécessite une expérience professionnelle de quatre ans.

Code: B6

Septième échelon

 Possède des connaissances professionnelles:

- établit des gammes simples d'opérations en partant des dessins ou de précédents;

- évalue les temps des opérations;

- propose les outillages simples correspondants.

Exemple: 

- agent technique de préparation du travail

OU

Possède des connaissances théoriques et pratiques étendues:

- établit des gammes complètes d'opérations en partant des dessins;

- chiffre les temps des opérations, soit d'une manière détaillée, soit d'une manière approximative (évaluation d'un devis);

- critique d'un dessin au point de vue de l'usinage;

- propose les outillages correspondants en précisant les détails et en chiffrant la dépense approximative.

La fonction nécessite une expérience professionnelle de six ans.

Exemple:

- agent technique de préparation du travail et de devis

OU 

Le chimiste diplômé, qui effectue toutes les analyses quantitatives et qualitatives d'une manière et d'un produit quelconques intéressant l'usine.

La fonction nécessite une expérience professionnelle de six ans.

Code: B7

Note

A remarquer que les définitions données pour les différents postes conviennent à certaines usines mais ne peuvent se généraliser à tous les ateliers.  En principe (et cette remarque est valable pour tous les exemples), il ne faut pas perdre de vue la définition générale et on doit considérer dans chaque cas si la nécessité existe ou non d'une fomation professionnelle

 3. Maîtrise

Contremaître:  membre du personnel de maîtrise généralement sous les ordres, soit d'un agent de haut grade, soit de l'employeur ou de son représentant. Il est chargé de faire exécuter les travaux qui lui sont confiés par des ouvriers, équipes ou groupes d'ouvriers de professions différentes : professionnels, spécialisés, manoeuvres. Il assure le respect de la qualité des produits, des temps et de la discipline du personnel placé sous ses ordres. 

Dans les petits établissements, le contremaître peut avoir la direction complète de l'atelier.

La fonction nécessite une expérience professionnelle de neuf ans.

Pour la construction mécanique:

Premier échelon: 

Par exemple : manutention, burinage, ...;

Code: D1

Deuxième échelon:

Par exemple : montage de charpentes et chaudronnerie, parachèvement mécanique, etc...

Code: D2

Troisième échelon:

Par exemple : chef traceur, outillage (créateur : étude et mise en application, etc...)

Code: D3

4. Traceurs 

Premier échelon

Nécessite une connaissance en mathématiques et dessin correspondant à celles enseignées à l'école industrielle moyenne ou au cours d'études équivalentes.  La fonction nécessite également une expérience professionnelle de six ans.

Traceurs faisant couramment de façon autonome l'épure et le traçage de travaux en ponts, charpente et chaudronnerie, et qui ont les connaissances et la pratique nécessaires pour que le traçage corresponde bien aux conditions de façonnage et aux diverses opérations de la fabrication.

Code: E1

Deuxième échelon

Nécessite une connaissance en mathématiques et dessin, traçage, technologie des ateliers et géométrie descriptive, correspondant à celles enseignées à l'école industrielle supérieure, ou pouvant faire preuve de connaissances pratiques équivalentes.

Le traceur devra prouver une ancienneté d'un an minimum comme traceur du premier échelon et devra avoir une expérience professionnelle totale de sept ans qui lui permettent au cours de son travail de prendre, en accord avec son chef direct, des dispositions de nature à améliorer le prix de revient et faciliter le montage.  Il doit pouvoir faire indifféremment avec rapidité et sûreté tout travail préparatoire, la mise en fabrication de points, charpentes, chaudronnerie, engins de levage et de manutention, mécanismes divers.  Il doit pouvoir exécuter son travail à l'aide de plans peu détaillés qui lui laissent beaucoup d'initiative.

Code: E2

2. Dispositions pratiques

En vertu de l'article 15 de l'arrêté royal du 8 août 1980 relatif à la tenue des documents sociaux, il faut indiquer sur le compte individuel pour chaque travailleur :

- la fonction qu'il exerce principalement auprès de l'employeur ;

- la qualification professionnelle qui lui est attribuée par l'employeur, conformément aux clauses des conventions collectives de travail déterminant les conditions de travail et de rémunération, ou conformément aux dispositions des arrêtés fixant les rémunérations forfaitaires pour l'application de la législation relative à la sécurité sociale.

Par conséquent, les affiliés au Group S – Secrétariat Social asbl sont priés de mentionner aussi bien la fonction (description) que la classification professionnelle (code) sur les formulaires d'identité de chaque nouveau travailleur et de nous communiquer également toute modification à ce sujet au cours de l'occupation au travail.