13 Petits chômages

Motifs de l’absence

Durée de l’absence

1.

Mariage du travailleur.

Trois jours à choisir par le travailleur dans la semaine où se situe l'événement ou dans la semaine suivante.

2.

Mariage d'un enfant (*) du travailleur ou de son conjoint (**), d'un frère, d'une soeur, d'un beau-frère, d'une belle-soeur, du père, de la mère, du beau-père, du second mari de la mère, de la belle-mère, de la seconde femme du père, d'un petit-enfant du travailleur.

Disposition sectorielle : mariage d’un grand-père ou d’une grand-mère du travailleur, d’un frère ou d’une soeur, d’un beau-frère ou d’une belle-soeur du conjoint du travailleur, de tout autre parent vivant sous le même toit que le travailleur.

Le jour du mariage.

3.

Ordination ou entrée au couvent d'un enfant (*) du travailleur ou de son conjoint (**), d'un frère, d'une soeur, d'un beau-frère, d'une belle-soeur du travailleur.

Disposition sectorielle : ordination sacerdotale ou entrée en religion d'un frère, d'une soeur, d'un beau-frère ou d'une belle-soeur du conjoint du travailleur, d’un petit-enfant du travailleur, de tout autre parent habitant chez le travailleur.

Le jour de la cérémonie.

4.

(Abrogé)

5.

Décès du conjoint (**), d'un enfant (*) du travailleur ou de son conjoint (**), du père, de la mère, du beau-père, du second mari de la mère, de la belle-mère ou de la seconde femme du père du travailleur.

Disposition sectorielle : décès du père ou de la mère du conjoint du travailleur.

Trois jours à choisir par le travailleur dans la période commençant le jour du décès et finissant le jour des funérailles.

6.

Décès d'un frère, d'une soeur, d'un beau-frère, d'une belle-soeur, du grand-père, de la grand-mère, d'un petit-enfant, d'un arrière-grand-père, d'une arrière-grand-mère, d'un arrière-petit-enfant, d'un gendre ou d'une bru habitant chez le travailleur. (***)

Deux jours à choisir par le travailleur dans la période commençant le jour du décès et finissant le jour des funérailles.

7.

Décès d'un frère, d'une soeur, d'un beau-frère, d'une belle-soeur, du grand-père, de la grand-mère, d'un petit-enfant, d'un arrière-grand-père, d'une arrière-grand-mère, d'un arrière-petit-enfant, d'un gendre ou d'une bru n'habitant pas chez le travailleur. (***)

Disposition sectorielle : décès de tout autre parent vivant sous le même toit que le travailleur, du tuteur ou de la tutrice du travailleur mineur ou de la personne mineure dont le travailleur est tuteur ou tutrice.

Le jour des funérailles.

8.

Communion solennelle d'un enfant (*) du travailleur ou de son conjoint (**).

Le jour de la cérémonie. Lorsque la communion solennelle coïncide avec un dimanche, un jour férié ou un jour habituel d'inactivité, le travailleur peut s'absenter le jour habituel d'activité qui précède ou suit immédiatement l'événement.

9.

Participation d'un enfant (*) du travailleur ou de son conjoint (**) à la fête de la "jeunesse laïque" là où elle est organisée.

Le jour de la fête. Lorsque la fête de la jeunesse laïque coïncide avec un dimanche, un jour férié ou un jour habituel d'inactivité, le travailleur peut s'absenter le jour habituel d'activité qui précède ou suit immédiatement l'événement.

10.

Séjour du travailleur milicien dans un centre de recrutement et de sélection ou dans un hôpital militaire à la suite de son passage dans un centre de recrutement et de sélection.

Le temps nécessaire avec maximum de trois jours.

10bis.

Séjour du travailleur objecteur de conscience au Service de Santé administratif ou dans un des établissements hospitaliers désignés par le Roi, conformément à la législation portant le statut des objecteurs de conscience.

Le temps nécessaire avec maximum de trois jours

11.

Participation à une réunion d'un conseil de famille convoqué par le juge de paix.

Le temps nécessaire avec maximum d'un jour.

12.

Participation à un jury, convocation comme témoin devant les tribunaux ou comparution personnelle ordonnée par la juridiction du travail.

Le temps nécessaire avec maximum de cinq jours.

12bis.

Exercice des fonctions d'assesseur d'un bureau principal ou d'un bureau unique de vote, lors des élections législatives, provinciales et communales.

Le temps nécessaire.

12ter.

Exercice des fonctions d'assesseur d'un des bureaux principaux lors de l'élection du Parlement européen.

Le temps nécessaire avec un maximum de cinq jours.

13.

Exercice des fonctions d'assesseur d'un bureau principal de dépouillement, lors des élections législatives, provinciales et communales.

Le temps nécessaire avec maximum de cinq jours.

14.

(Abrogé)