13 Petits chômages

Evènement

Durée de l’absence

1. Mariage du travailleur.

CP 209: Le dépôt d'une déclaration de cohabitation légale auprès du fonctionnaire de l'Etat civil au sens des articles 1475-1476 du Code Civil ou le dépôt officiel d'un contrat de vie commune.

Deux jours à choisir par le travailleur dans la semaine où se situe l’événement ou dans la semaine suivante.

CP 209 : trois jours à choisir par le travailleur dans la semaine où se situe l'événement ou dans la semaine suivante.

2. Mariage d’un enfant du travailleur ou de son conjoint ou cohabitant légal, d’un (demi) frère, d’une (demi) sœur, d’un beau-frère, d’une belle-sœur, du père, de la mère, du beau-père, du second mari de la mère, de la belle-mère, de la seconde femme du père, d’un petit-enfant du travailleur.

CP 209 : le mariage des membres de famille suivants: le père ou la mère, un grand-père ou une grand-mère, le beau-père ou la belle-mère, le second mari de la mère, la seconde femme du père, du travailleur; un enfant du travailleur ou de son conjoint; un petit-enfant du travailleur; un frère ou une soeur, un beau-frère ou une belle-soeur du travailleur ou de son conjoint; tout autre parent  sanguin de l'employé jusqu'au troisième degré.

Le jour du mariage.

CP 209: Dans le cas d'un mariage d'un enfant de l'employé ou de son épouse, ce jour peut aussi être pris le jour habituel d'activité précédant le mariage si celui-ci coincide avec un jour d'inactivité de l'employé.

3. Ordination ou entrée en religion d’un enfant du travailleur ou de son conjoint ou cohabitant légal, d’un (demi) frère, d’une (demi) sœur, d’un beau-frère, d’une belle-sœur du travailleur, d'un petit-enfant ainsi que de tout autre parent sanguin vivant sous le même toit que celui de l'employé.

Le jour de la cérémonie.

4.1. Décès du conjoint ou du partenaire cohabitant (légal ou de fait), d'un enfant du travailleur ou de son conjoint ou partenaire cohabitant (légal ou de fait)

4.2. Décès d'un enfant placé en famille d'accueil dans le cadre d'un placement de longue durée au moment du décès ou dans le passé.

Dix jours dont trois jours à choisir par le travailleur dans la période commençant le jour du décès et finissant le jour des funérailles et sept jours à choisir par le travailleur dans une période d'un an à dater du jour du décès.

CP 209 : dix jours dont trois jours à choisir par le travailleur dans la période commençant le jour précédant le décès et finissant le jour suivant les funérailles et sept jours à choisir par le travailleur dans une période d'un an à dater du jour du décès. Il peut être dérogé à ces deux périodes à la demande de l'employé avec l'accord de l'employeur.

Dix jours dont trois jours à choisir par le travailleur dans la période commençant le jour du décès et finissant le jour des funérailles et sept jours à choisir par le travailleur dans une période d'un an à dater du jour du décès. Il peut être dérogé à ces deux périodes à la demande de l'employé avec l'accord de l'employeur.

5. Décès du père, de la mère, du beau-père, du second époux/ épouse de la mère ou du père, du père ou de la mère du conjoint.

Trois jours à choisir par le travailleur dans la période commençant le jour du décès et finissant le jour des funérailles.

6. Décès d'un parent d'accueil du travailleur dans le cadre du placement de longue durée au moment du décès.

Trois jours à choisir par le travailleur dans la période commençant le jour du décès et finissant le jour des funérailles.

7. Décès d"un frère ou d'une soeur, d'un beau-fils ou d'une belle-fille, d'un beau-frère ou d'une belle-soeur, d'un grand-père ou d'une grand-mère de l'employé ou du conjoint, d'un petit-enfant, d'un arrière-grand-père ou d'une arrière-grand-mère de l'employé ou du conjoint ou d'un arrière petit-enfant habitant chez le travailleur.

Deux jours à choisir par le travailleur dans la période commençant le jour du décès et finissant le jour des funérailles.

8. Décès d"un frère ou d'une soeur, d'un beau-fils ou d'une belle-fille, d'un beau-frère ou d'une belle-soeur, d'un grand-père ou d'une grand-mère de l'employé ou du conjoint, d'un petit-enfant, d'un arrière-grand-père ou d'une arrière-grand-mère de l'employé ou du conjoint ou d'un arrière petit-enfant n'habitant pas chez le travailleur.

Le jour des funérailles.

9.1. Décès d'un enfant placé en famille d'accueil dont le travailleur ou son conjoint ou son partenaire cohabitant est parent d'accueil dans le cadre d'un placement familial de longue durée au moment du décès.

9.2. CP 209 : Décès du tuteur ou de la tutrice du travailleur mineur(e) ou de la personne mineure dont le travailleur est tuteur ou tutrice.

Le jour des funérailles.

10. Décès de tout autre parent sanguin de l'employé jusqu'au 3°degré ainsi que pour le décès de l'époux (se) de ce parent pendant la durée du mariage ou de la cohabitation assimilée.

11. Communion solennelle d’un enfant du travailleur ou de son conjoint ou cohabitant légal.

Le jour de la cérémonie ou lorsque ce jour coïncide avec un dimanche, un jour férié ou un jour habituel d’inactivité ce jour d'absence sera la jour d'activité le plus proche qui précède ou qui suit la cérémonie.

12. Participation d’un enfant du travailleur ou de son conjoint ou cohabitant légal à la fête de la « jeunesse laïque » là où elle est organisée.

Le jour de la fête ou lorsque ce jour coïncide avec un dimanche, un jour férié ou un jour habituel d’inactivité, ce jour d'absence sera la jour d'activité le plus proche qui précède ou qui suit la cérémonie.

13. Séjour du travailleur milicien dans un centre de recrutement et de sélection ou dans un hôpital militaire à la suite de son passage dans un centre de recrutement et de sélection.

Le temps nécessaire, avec un maximum de trois jours.

14. Séjour du travailleur objecteur de conscience au Service de santé administratif ou dans un des établissements hospitaliers désignés par le Roi, conformément à la législation portant le statut des objecteurs de conscience.

Le temps nécessaire, avec un maximum de trois jours.

15. Participation à une réunion d’un conseil de famille convoqué par le juge de paix.

Le temps nécessaire, avec un maximum d’un jour.

16. Participation à un jury, convocation comme témoin devant les tribunaux ou comparution personnelle ordonnée par la juridiction du travail.

Le temps nécessaire, avec un maximum de cinq jours.

17. Participation en qualité d'assesseur d'un bureau principal de dépouillement fonctionnant lors des élections du Parlement européen.

Le temps nécessaire, avec un maximum de cinq jours.

18. Exercice des fonctions d'assesseur d'un bureau principal ou d'un bureau unique de vote, lors des élections législatives, provinciales ou communales/

Le temps nécessaire, avec un maximum de cinq jours.