4802 480104 Droit individuel à la formation professionnelle

(Sous-)Commission paritaire n°:
209.00.00-01.00, 209.00.00-02.00, 209.00.00-03.00, 209.00.00-04.01, 209.00.00-04.02, 209.00.00-05.00, 209.00.00-06.01, 209.00.00-06.02, 209.00.00-07.00, 209.00.00-08.00, 209.00.00-09.00, 209.00.00-10.00

Mise à jour: 11/04/2016
Début de validité: 01/01/2016
Fin validité: 31/12/2016

Une convention collective de travail relative au droit individuel à la formation professionnelle a été conclue le 11 janvier 2016 au sein de la Commission paritaire pour les employés des fabrications métalliques.  Elle a été déposée au Greffe du service des relations collectives de travail et enregistrée le 18 mars 2016 sous le n° 132276/CO/209; l'avis de dépôit est paru au Moniteur belge du 13 avril 2016.

Convention collective de travail applicable: (pour lire le texte intégral, cliquez sur le n° d'enregistrement).

Date CCT
11/01/2016
N° d'enregistrement
132276
Début de validité
01/01/2016
Fin validité
01/01/2018
Date de dépôt
14/01/2016
Date d'enregistrement
18/03/2016
Sujet
droit individuel à la formation professionnelle
MB Avis Dépôt
13/04/2016
Force obligatoire
-
CCT rendue obligatoire par Arrêté Royal du
01/12/2016
Publié au Moniteur Belge du
04/01/2017
Mots clés
FORMATION (EXCL. FORMATION SYNDICALE)

Historique
01/09/2023 31/12/2050 4802 Droit de formation individuel
01/01/2022 31/08/2023 4802 Droit de formation individuel
01/01/2020 31/12/2021 4802 Droit de formation individuel
01/01/2018 31/12/2019 4802 480104 Droit de formation individuel
01/01/2017 31/12/2017 4802 480104 Compte individuel de formation
01/01/2016 31/12/2016 4802 480104 Droit individuel à la formation professionnelle