4801 Initiatives de formation

(Sous-)Commission paritaire n°:
210.00.00-00.00

Mise à jour: 15/03/2012
Début de validité: 01/01/2011
Fin validité: 31/12/2012

Au sein de la Commission Paritaire pour les Employés de la Sidérurgie, une convention collective de travail a été conclue le 28 juin 2011 concernant des efforts supplémentaires en matière de formation. Elle a été déposée au greffe du Service des relations collectives de travail et enregistrée le 26 août 2011 sous le n° 105.335/CO/210. L'avis de dépôt est paru au Moniteur belge du 19 septembre 2011.
La CCT entre en vigueur le 1er janvier 2011 et cesse d’être en vigueur au 31 décembre 2012.

Pour le texte intégral de cette CCT, cliquez ci-dessous sur le lien vers la CCT (n° d'enregistrement).

Convention collective de travail applicable: (pour lire le texte intégral, cliquez sur le n° d'enregistrement).

Date CCT
28/06/2011
N° d'enregistrement
105335
Début de validité
01/01/2011
Fin validité
31/12/2012
Date de dépôt
08/07/2011
Date d'enregistrement
26/08/2011
Sujet
initiatives de formation
MB Avis Dépôt
19/09/2011
Force obligatoire
-
CCT rendue obligatoire par Arrêté Royal du
05/03/2012
Publié au Moniteur Belge du
25/05/2012
Mots clés
FORMATION (EXCL. FORMATION SYNDICALE)

Historique
01/01/2019 31/12/2020 4801 Efforts supplémentaires en matière de formation
01/01/2017 31/12/2018 4801 Efforts supplémentaires en matière de formation
01/01/2015 31/12/2016 4801 Efforts supplémentaires en matière de formation
01/01/2013 31/12/2014 4801 Efforts supplémentaires en matière de formation
01/01/2011 31/12/2012 4801 Initiatives de formation
01/01/2009 31/12/2010 4801 Initiatives de formation