182489 (CP 211.00.00-00.00)

Traitement: ok
Date CCT
03/07/2023
N° d'enregistrement
182489
Début de validité
01/10/2023
Fin validité
-
Date de dépôt
10/07/2023
Date d'enregistrement
14/09/2023
Sujet
Prime pour les travailleurs syndiqués
MB Avis Dépôt
25/09/2023
Force obligatoire
Demandée
CCT rendue obligatoire par Arrêté Royal du
25/01/2024
Publié au Moniteur Belge du
19/02/2024
Mots clés
PRIME SYNDICALE, FONDS DE SÉCURITÉ D'EXISTENCE, PRIME SYNDICALE, FONDS DE SÉCURITÉ D'EXISTENCE, TOUTES LES PRIMES ET INDEMNITÉS POUR LE TAVAILLEUR ACTIF, PRIME SYNDICALE
Texte corrigé le
16/09/2023

Secteurs & chapitres concernés

211.00.00-00.00 (25)
211.00.00-01.00 (25)
211.00.00-02.00 (25)