2201 21 Chômage avec complément d'entreprise

(Sous-)Commission paritaire n°:
211.00.00-00.00

Mise à jour: 22/08/2013
Début de validité: 01/01/2013
Fin validité: 30/06/2013

Pour la réglementation générale en matière de régimes de chômage avec complément d'entreprise (prépension), nous vous renvoyons à notre brochure.

Convention collective de travail applicable: (pour lire le texte intégral, cliquez sur le n° d'enregistrement).

Date CCT
06/05/2013
N° d'enregistrement
115246
Début de validité
01/01/2013
Fin validité
30/06/2013
Date de dépôt
16/05/2013
Date d'enregistrement
05/06/2013
Sujet
chômage avec complément d'entreprise 56 ans ou à 56 ans avec un passéprofessionnel de 40 années ou à 57 ans avec un passé professionnel de28 années
MB Avis Dépôt
18/06/2013
Force obligatoire
-
CCT rendue obligatoire par Arrêté Royal du
03/02/2014
Publié au Moniteur Belge du
15/07/2014
Mots clés
RÉGIME DE CHÔMAGE AVEC COMPLÉMENT D'ENTREPRISE (RCC)

Historique
01/01/2013 31/12/2014 2201 Historique RCC 58 ans – Système cliquet
01/01/2013 30/06/2013 2201 21 Chômage avec complément d'entreprise
01/01/2013 31/12/2012 2201 21 Chômage avec complément d'entreprise à 56 ans, à 57 ans, à 58 ans ou à 60 ans
01/01/2011 31/12/2012 2201 21 Prépension conventionnelle et prépension à mi-temps
01/07/2011 31/10/2011 2201 21 Prépension conventionnelle et prépension à mi-temps
01/01/2009 30/06/2011 2201 21 Prépension conventionnelle et prépension à mi-temps
01/01/2007 31/12/2008 2201 21 Prépension conventionnelle
01/01/2005 31/12/2006 2201 21 Prépension conventionnelle